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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209584_20240417
17 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507189_20251105
5 novembre 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Nantes. Fait à Nantes, le 5 novembre 2025. Le président, T.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207280_20230110
10 janvier 2023
C n'a pas répondu à cette invitation, que le recteur a déclinée. Un courrier a été adressé le 26 octobre 2022 à M.
ORTA_2205193_20240229
29 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3, 4, 28 avril 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2313463_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
ORTA_2310640_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet pour irrecevabilité de la requête.
ORTA_2005310_20231201
1 décembre 2023
B A et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 1er décembre 2023. Le président, T.
ORTA_2101181_20220926
26 septembre 2022
A B et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 26 septembre 2022. Le président de la 8ème chambre Signé V.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2103577_20231115
15 novembre 2023
B C et à la recttrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 15 novembre 2023. La présidente du tribunal, Signé M.
ORTA_2203107_20231220
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2105924_20230412
12 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 12 avril 2023. Le président, Signé F.
ORTA_2404041_20260227
27 février 2026
B... et à la rectrice de l’académie de Lille. Fait à Lille, le 27 février 2026. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.
ORTA_2006818_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2021, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2305158_20250528
28 mai 2025
La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502906_20251202
2 décembre 2025
Ils sont donc réputés s’être désistés de leur requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307630_20250109
9 janvier 2025
D et Mme C B ainsi qu'au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 9 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2307736_20250613
13 juin 2025
Ils sont réputés avoir reçu communication de cette demande le 30 avril 2025, date de signature de l'accusé de réception postal.
ORTA_2102042_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 31 août 2021, la rectrice de l'académie de Dijon conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103236_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2108281_20230706
6 juillet 2023
B A et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 6 juillet 2023. Le président de la 8ème chambre Signé V.
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