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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209584_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507189_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Nantes. Fait à Nantes, le 5 novembre 2025. Le président, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207280_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C n'a pas répondu à cette invitation, que le recteur a déclinée. Un courrier a été adressé le 26 octobre 2022 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205193_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 3, 4, 28 avril 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313463_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310640_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet pour irrecevabilité de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005310_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B A et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 1er décembre 2023. Le président, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101181_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A B et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 26 septembre 2022. Le président de la 8ème chambre Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103577_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B C et à la recttrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 15 novembre 2023. La présidente du tribunal, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203107_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105924_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 12 avril 2023. Le président, Signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404041_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B... et à la rectrice de l’académie de Lille. Fait à Lille, le 27 février 2026. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006818_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2021, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305158_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502906_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ils sont donc réputés s’être désistés de leur requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307630_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D et Mme C B ainsi qu'au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 9 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307736_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ils sont réputés avoir reçu communication de cette demande le 30 avril 2025, date de signature de l'accusé de réception postal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102042_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 31 août 2021, la rectrice de l'académie de Dijon conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103236_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108281_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 6 juillet 2023. Le président de la 8ème chambre Signé V.

Source officielle

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