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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200630_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, la SAS Keoland, représentée par Me Raimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
sur sa terrasse, en méconnaissance des dispositions des articles 678 et suivants du code civil ; - elle est également victime de nuisances visuelles occasionnées par des étendages réguliers sur la rambarde
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208083_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mme A a initié une procédure devant la CCI de Marseille en mettant en cause la Polyclinique Parc Rambot et le docteur B en raison d'une opération, en date du 5 avril 2017, de reprise d'une prothèse du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104080_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 août et 6 décembre 2021 et le 28 septembre 2023, sous le n° 2104080, la société Thiriez Literie, représentée par Me Fournier (Selarl Ramery et associés-Avocatcom
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306699_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
anomalies à corriger, la fenêtre n'est toujours pas fonctionnelle, les travaux de ventilation ne sont pas conformes, les règles d'habitabilité ne sont pas respectées en termes de hauteur de plafond, les rambardes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504878_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 1 quai Henri Ragobert
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401500_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle produit onze photographies d’où il ressort notamment des portes, auvents et rambardes de fenêtres rouillés et très dégradés, des murs noircis par l’humidité, des fenêtres arrachées ou murées, des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201856_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme B A et Mme C D, représentées par Me Raimbert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302130_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B M 30 chemin des Ramières 26790 Bouchet M. L M route d'Assemont 14100 Saint Pierre des Ifs Mme A M 4 impasse Pierre Pellerin 14340 BonnebosqZC n° 65 ZC n° 67 ZC n° 69 M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305586_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Marseille est engagée dès lors que l’état de l’escalier, l’absence de rambarde de sécurité et l’absence d
Source officielle8ème Chambre
DTA_2001138_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A a produit une facture pour la réalisation d'une rambarde d'escalier établie le 25 mai 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508677_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la société Chapofrais 17, représentée par Me Benoît Raimbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604505_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
démontre pas que son activité serait menacée à court terme, alors qu’elle admet que son activité baisse en période estivale du fait de l’ouverture d’une guinguette sur la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204970_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les circonstances qu'il dispose d'un passeport en cours de validité et qu'il produise une attestation d'hébergement par un tiers présenté comme son cousin à Saint-Rambert-D'albon, alors qu'il a déclaré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105732_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Thierry, président-rapporteur - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramière de Fortanier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102556_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'autres patients ou membres du personnel ; - à la suite de l'accident, le CH a établi une fiche d'évènement indésirable mentionnant la nécessité de mettre en place une signalétique au sol ou une rambarde
Source officielle2ème chambre
DTA_2402145_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole d’Orléans est engagée en raison du mauvais état d’entretien de l’escalier dans lequel elle a chuté et de l’absence de rambarde ou de main courante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510061_20250828
28 août 2025
28 août 2025
l'examen des offres, la procédure engagée par la métropole de Lyon pour l'attribution du lot n° 1 de l'accord-cadre ayant pour objet la gestion globale de nettoiement des quartiers de la Duchère, de Saint-Rambert
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107478_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D, représenté par Me Raimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires (SEMAEST)
Source officielleChambre 1
DTA_2302041_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
octobre 2022, le maire de la commune, pour notamment préserver la tranquillité publique, a, à nouveau, interdit l’accès au stade jusqu’à sa mise aux normes et la commune a procédé au remplacement des rambardes
Source officiellePage 8 sur 15