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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2400470_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400471_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le CIVEN devait rapporter la preuve de ce que le cancer de Mme D, épouse C, résulte d'une cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400481_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400280_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle2ème chambre
DTA_2310095_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il existe, par suite, une présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenance de la maladie de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316414_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D B et à Mme A E C, de libérer dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 43 boulevard Gaston Ramon N° B206 à Angers (Maine-et-Loire), et géré par le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406478_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, ayant pour avocat Me Ramon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002015_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de courbures des manœuvres pour le stationnement variant entre 3 et 4 mètres méconnaissaient les dimensions des rayons de 5 à 6 mètres exigées par l'article12 du règlement de la zone UD.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B et l'exposition de celui-ci aux rayonnements dus aux essais nucléaires en Polynésie française. Il fait valoir que : - la présomption de causalité ne s'applique pas, dès lors que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500199_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : elle remplit les conditions pour bénéficier de la présomption de causalité entre sa maladie et son exposition aux rayonnements ionisants ; l’AIEA n’a validé qu’une méthodologie et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309930_20230808
8 août 2023
8 août 2023
C E et à Mme F B de libérer sous quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 43 boulevard Gaston Ramon, n°B201, à Angers (Maine-et-Loire), et géré par ADOMA ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
prononcer sur les désordres qui affectent l'espace aquatique municipal à Auron et ses incidences, au contradictoire et en présence de la commune de Saint Etienne de Tinée, des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201176_20220825
25 août 2022
25 août 2022
d'expérimentations nucléaires en Polynésie française entre le 31 mars 1970 et le 12 septembre 1970 et entre le 6 avril 1971 et le 21 novembre 1971, périodes durant lesquelles il a été exposé à des rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207093_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A suite à son exposition aux rayonnements ionisants ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103718_20240213
13 février 2024
13 février 2024
laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance et à l'indemnisation des préjudices subis du fait de son exposition à des rayonnements
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005582_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les sociétés Brossy et associés et Mizrahi, représentées par Me Gicquel, avocat, ont contesté cette ordonnance de taxation et demandé au tribunal de ramener
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500062_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
saurait lui opposer des données à caractère général dont la fiabilité est ainsi remise en cause ; - le CIVEN ne saurait attester qu'elle aurait effectivement été exposée à une dose annuelle de rayonnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500096_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
saurait lui opposer des données à caractère général dont la fiabilité est ainsi remise en cause ; - le CIVEN ne saurait attester qu'elle aurait effectivement été exposée à une dose annuelle de rayonnement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
L'occupant MB92 et le Concessionnaire s'engagent à mettre en œuvre sur le port de Camille Rayon des politiques environnementales et sociales ambitieuses.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Vallauris de lui communiquer le contrat de concession pour le réaménagement et l’exploitation du port Camille Rayon
Source officiellePage 8 sur 517