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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2402285_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Thobaty, président, Mme Sorin, première conseillère, Mme Raison, première conseillère. assistés de Mme Foultier, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303133_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller., assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203943_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ». 10.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300637_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapport de Mme Raison, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300642_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison, - et les observations de Me Dogo-Berry, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301258_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600069_20260203
3 février 2026
3 février 2026
référés, saisi au titre de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise en vue de déterminer l’origine et les causes des désordres affectant l’immeuble, situé Chemin Raisin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302059_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de l'occupation irrégulière de ce terrain ouvert au public à destination de randonnées pédestres dans un espace naturel sensible ; -
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300862_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Thobaty, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002555_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le c) du VII " Récolte, transport et maturité du raisin " du cahier des charges de l'appellation d'origine " Champagne " prévoit que les paniers, caisses et cagettes utilisées pour le transport des raisins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300406_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
, 500 euros au titre du préjudice esthétique permanent ; les demandes au titre des frais divers et du préjudices d'agrément devront être rejetées ou, si une gêne à la marche limitant l'activité de randonnée
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906295_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'un défaut de motivation, en particulier en raison de l'absence de référence à l'ordonnance du juge des référés du tribunal du 10 octobre 2019 ; -
Source officielle2ème chambre
DTA_2000658_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ne ressort ainsi pas de cette délibération que le conseil municipal de la commune de Rilhac-Rancon aurait seulement décidé d'engager une procédure de révision allégée de son PLU.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000964_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ne ressort ainsi pas de cette délibération que le conseil municipal de la commune de Rilhac-Rancon aurait seulement décidé d'engager une procédure de révision allégée de son PLU.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305502_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
du 6 juin 2024 désignant l’avocat de la commune de Campagnac est postérieur au 26 octobre 2023, date à laquelle l’avocat s’est constitué ; - la délibération est entachée d’un vice de procédure en raison
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505852_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il soutient que : - le chemin du Garheu, situé dans le Golfe du Morbihan, est intégré au sentier de grande randonnée GR 34 ; il devrait à ce titre être protégé : l'arrêté municipal n° 128/2016 interdit
Source officielle4ème chambre
DTA_2106014_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, que le chemin C, ainsi que la portion de voie communale n° 23 concernée par la délibération en litige, étaient, au jour de la décision attaquée, utilisés, d'une part, comme chemin de randonnée, d'autre
Source officielle3ème chambre
DTA_2106049_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'un bâtiment existant ; - ces subventions lui ont été attribuées illégalement pour construire et exploiter un ouvrage privé ; - à titre subsidiaire, sa responsabilité sans faute est engagée en raison
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501646_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le rapport de Mme Raison a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300860_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapport de Mme Raison, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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