Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Céret, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le CIAS Corbières Méditerranée, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut, à

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le CIAS Corbières Méditerranée, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut, à

commune de Montreuil l'a mise en demeure de procéder à la réparation des éléments de la structure endommagée du bâtiment sis 203, boulevard de la Boissière à Montreuil (mur de façade côté rue de la Renardière

Article 2 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de M.

D E A, représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de leur indiquer

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la commune de Trouillas (66300), représentée par la société civile professionnelle d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la commune de Gruissan (Aude), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022 à11h35, la société Arc en Ciel Rhône Alpes, représentée par Me Renaudin, selarl Clairance avocats, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13, 17 et 27 juin 2025 , Mme C, représentée par Me Renaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A C, représenté par Me Renaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'intégration et de l'immigration

A..., représentée par Me Renaud, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

B C, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Slovénie, Etat responsable de l'examen

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Renaud, conseil de M.

Article 3 : L'État versera à Me Renaud, avocat de M.

Article 2 : L'État versera à Me Renaud, avocat de M.

B A, représenté par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 septembre 2023

B C A, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

jour de retard et à titre subsidiaire, de de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Renaud

, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Sarl Le Café du Théâtre de quitter les lieux qu'elle exploite à usage de restaurant dans un local situé 3 place Pierre Renaudel