B C et Mme A C, représentés par Me Rineau puis par Me Veauvy demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 portant injonction d'inscription de leur enfant dans un autre établissement

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire, enregistrés le 16 août 2021 et le 18 avril 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Rineau puis par Me Veauvy demandent au tribunal : 1°) d'annuler

B C et Mme D A, représentés par Me Rineau puis par Me Veauvy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 portant injonction d'inscription de leur enfant dans un autre établissement

extérieurs et panneaux pare-soleil en grille sur la façade ouest du bâtiment D18, à la pose et dépose de rideaux effectuées par la société Sogéa Sud-Ouest Hydraulique ainsi qu'au forfait de travaux pour

Il résulte de l’instruction que l’administration pénitentiaire a procédé à l’acquisition et à l’installation de trois-cents rideaux opaques dans les cellules pour isoler l’entrée de l’espace sanitaire

dont le rapport a permis comparer trois solutions de reprise, sachant qu'à l'issue de la réunion d'études avant-projet du 12 février 2021, la solution de réfection de la berge du canal du Midi par rideaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2021 et le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Rineau puis par Me Veauvy demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2021 et le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Rineau puis par Me Veauvy demande au tribunal : 1°) d'annuler

D A et Mme C B, représentés par Me Rineau puis par Me Veauvy demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 portant injonction d'inscription de leur enfant dans un autre établissement

A C et Mme D B, représentés par Me Rineau puis par Me Veauvy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 portant injonction d'inscription de leur enfant dans un autre établissement

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La présidente-rapporteure, Signé C.

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, Signé L. C La présidente, Signé C.

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, Signé L. D La présidente, Signé C.

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, Signé L. D La présidente, Signé C.

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.

B fait valoir que la cellule qu'il occupe est exiguë, qu'il n'existe aucune séparation entre les toilettes et le reste de la cellule, hormis un rideau régulièrement enlevé par les surveillants pénitentiaires