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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404691_20251203
3 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la fille ainée du couple, Rimas, fait l’objet d’un suivi médical pluridisciplinaire pour trisomie 21, apnée du sommeil et un lymphangiome kystique au niveau auxiliaire
8e Section - MESD
DTA_2223011_20221110
10 novembre 2022
Après le décès de sa grand-mère, il a été approché, puis élu par les anciens chefs du village d'origine de sa famille, A, pour être chef de village, comme son père avant lui, selon le rite vaudou mais
5ème chambre
DTA_2207442_20230404
4 avril 2023
En l'espèce, il est constant que la société Sarto SIA, société de droit letton immatriculée le 22 novembre 2008, dont le siège social est situé à Riga (Lettonie) et exerçant, selon ses statuts, une activité
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500231_20250218
18 février 2025
En outre, si le cahier des clauses techniques particulières indique que l'équipement sera de marque Vertiv ou Rittal, il précise également qu'il peut être d'une autre marque techniquement équivalente,
Eloignement urgent
DTA_2503572_20250613
13 juin 2025
A B, ressortissants du Costa-Rica, sont entrés en France le 10 février 2023. À la suite du rejet de leur demande d'asile, les concubins ont effectué une demande de réexamen le 14 mai 2025.
DTA_2304946_20240517
17 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2023, la société GRDF réseaux Rhône-Alpes et Bourgogne, représentée par la SCP Riva et associés (Me Vacheron) conclut au rejet de la requête, à ce que
4ème Chambre
DTA_2204770_20250213
13 février 2025
Il fait également valoir que le mariage civil n'existant pas au Liban, il s'est marié religieusement selon le rite maronite, qui ne reconnaît pas le divorce, et verse au dossier, à l'appui de cette allégation
8ème chambre
DTA_2102260_20220729
29 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 février, 17 mars et 25 avril 2022, la commune de Saint-Etienne, représentée par la SCP Riva et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DTA_2401222_20251112
12 novembre 2025
B... conteste avoir pris par le cou et serré fortement Roy Hellias, il ressort cependant des témoignages de Thomas Della Rina et de Liam Menou-Valencia, présents au moment des faits et dont les propos
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409418_20240715
15 juillet 2024
difficultés de recrutement et est dans l'attente de l'intégrer dans ses effectifs, en tant que commis de cuisine depuis le 15 mars 2024 ; la société C2R est contrainte de fermer son établissement le RIVA
ELOIGNEMENT
DTA_2310579_20231214
14 décembre 2023
craintes en cas de retour dans son pays d'origine ; qu'il a été victime de maltraitances dans le village d'origine de sa mère, son oncle maternel étant le chef d'une ethnie qui soumet les jeunes à un rite
Chambre DALO
DTA_2300891_20231213
13 décembre 2023
D'autre part, il ressort de l'évaluation sociale établie le 26 janvier 2023 par le cabinet de conseil El-Ma que l'intéressée est une salariée dévouée et sérieuse qui travaille à l'hôtel Ritz (15 place
2ème chambre
DTA_2301209_20250430
30 avril 2025
Il résulte de l’instruction que la parcelle cadastrée AA 652, sur laquelle porte la convention attaquée, est située boulevard Aristide Briand, dans la zone littorale de la plage publique Riva-Bella.
DTA_2518832_20250711
11 juillet 2025
B peine à livrer un récit cohérent et précis du harcèlement dont il dit avoir fait l'objet depuis 2010, notamment concernant le doigt coupé qu'il présente à la fois comme un rite d'initiation et comme
DTA_2524801_20250905
5 septembre 2025
A cet effet, la description de sa pratique religieuse est sommaire, manquant de détails concrets sur les rites observés, les lieux de culte fréquentés ou les fêtes célébrées.
3ème chambre
DTA_2302980_20240202
2 février 2024
A, ressortissant possédant les nationalités lettone et algérienne, est né le 30 novembre 2004 à Riga, et est entré en France en juillet 2009.
Reconduite à la frontière
DTA_2606194_20260504
4 mai 2026
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites
Juge unique chambre 1
DTA_2201183_20240709
9 juillet 2024
l'exercice d'un culte, c'est-à-dire, au sens de ces dispositions, la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites
DTA_2302431_20250707
7 juillet 2025
mémoires enregistrés le 16 mars 2023, le 15 mai 2023, le 31 mars 2025 et le 19 mai 2025, la Selarl Marie Dubois agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bati, représentée par la SCP Riva
Juge unique 3ème chambre
DTA_2200887_20240412
12 avril 2024
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