Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2006391_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Roubaix, le médecin agréé ayant examiné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205692_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing déclare se désister de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310103_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il est constant que la commune de Roubaix a fait l'acquisition du logiciel de surveillance algorithmique édité par la société Briefcam.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404933_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108884_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 août 2022 et 20 septembre 2022, le centre hospitalier Roubaix conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008051_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2020 et 25 janvier 2021, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207973_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105712_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par Mme A B n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506272_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A C, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de la commune de Roubaix de suspendre la décision implicite de rejet de sa
Source officielle7éme chambre
DTA_2102705_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Philip représentant l'Eurl Etablissements Roubaix Père et A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512675_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la délibération n° DEL-2025-0212 du 16 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal de Roubaix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300030_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A a été recruté au centre hospitalier de Roubaix en qualité d'agent de service hospitalier le 2 mai 1990.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102744_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 14 octobre 2020 de la directrice des ressources humaines du centre communal d'action sociale de Roubaix est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505041_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2025 par lequel le maire de Roubaix
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207246_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, à tout le moins en tant qu'il l'oblige à se présenter au commissariat de Roubaix
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106941_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante la somme demandée par le CCAS de Roubaix au même titre.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110265_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B a contacté la société ETS Roubaix, qui a effectué un curage de son collecteur. En dépit de cette intervention, les odeurs ont persisté.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501234_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2025, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508054_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ayant déclaré résider chez son père à Roubaix, il a fait l’objet, le 23 mai 2025, d’une décision du préfet du Nord ayant ordonné son assignation à résidence à Roubaix, dans l’arrondissement de Lille, pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207307_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... est propriétaire d’un logement en rez-de-chaussée sis 58 rue de Mouvaux à Roubaix, loué par une personne seule depuis le 22 octobre 2018.
Source officiellePage 8 sur 46
Robail, Florent
30/04/2026
Voir →
FINANCIERE ROBAILLE
12/02/2026
Voir →
ROBAIR
26/12/2025
Voir →
ANGHINOLFI, Fabio, Robain
23/11/2025
Voir →
ROBAIL, Yacine
05/08/2025
Voir →