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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (2)
DTA_2203102_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce produite, enregistrées les 10 mai et 25 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DTA_2008117_20230131
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement
JU MW (1)
DTA_2304976_20230905
5 septembre 2023
D, magistrat-désigné ; - les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, représentant M. E, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2508097_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation
Reconduite à la frontière
DTA_2501853_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
5ème chambre
DTA_2208408_20230214
14 février 2023
Duez-Gündel, - et les observations de Me Rommelaere, représentant Me Rommelaere et représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203324_20221222
22 décembre 2022
Par cette requête enregistrée sous le numéro 2203324 au sein du tribunal administratif de Nancy et un mémoire, enregistrés les 13 octobre et 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Rommelaere, demande
DTA_2203088_20220825
A C, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500743_20250218
18 février 2025
Gros, magistrat désigné, - et les observations de Me Rommelaere substituant Me Snoeckx, avocate de M. B, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2307621_20240201
1 février 2024
A B, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2207690_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme B G épouse C, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel
DTA_2206418_20221024
24 octobre 2022
E a lu son rapport et entendu les observations de Me Rommelaere substituant Me Snoeckx, avocate de Mme D et de M. C. Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2208062_20230117
17 janvier 2023
C a lu son rapport et entendu Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, avocate de Mme B, absente à l'audience. Le préfet de la Moselle n'était ni présent ni représenté.
DTA_2501276_20250327
27 mars 2025
A ; - et les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, avocate de Mme C, absente. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2409042_20250530
30 mai 2025
Laurent Boutot ; - les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403724_20240426
26 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Dabot.
DTA_2601047_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2400197_20240125
25 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 24 janvier 2024, tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Dyèvre a lu son rapport et a entendu les observations de Me Voskarides, substituant Me Blanchard
DTA_2405312_20240611
11 juin 2024
Au cours de l'audience publique du 6 juin 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport.
DTA_2500281_20250211
11 février 2025
C A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
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