Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B G, à Mme E C, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 26 décembre 2025 à 10 heures 30.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Il résulte par ailleurs de l'instruction que ce vice de fabrication a rendu le rouleau débroussailleur impropre à sa destination, dès lors que celui-ci a fait l'objet d'une immobilisation.

la somme de 1 200 euros à verser à Me Roulleau au titre de ces dispositions.

Il ressort du compte-rendu de l'entretien qui s'est déroulé le 30 novembre 2020, produit par le ministre en défense, qu'au cours de cet entretien, M.

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Me Roulleau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

logements au 52, rue Jean-Jacques Rousseau à Nanterre (92).

D et de Mme E, au titre de ces dispositions et sous réserve que Me Roulleau renonce à percevoir la part contributive.

D et de Mme E, au titre de ces dispositions et sous réserve que Me Roulleau renonce à percevoir la part contributive.

Article 3 : L'Etat versera à Me Roulleau, avocat de M.

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Roulleau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Rousseau la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Rousseau ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 et juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

Article 2 : L'État versera à Me Roulleau une somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Sarl Rousseau Denis venant aux droits de la société Denis Rousseau énergies est rejetée.