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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2102375_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la société Les Tennis Daniel Roux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, la société Roux Cabrero, représentée par Me Guimet (Selarl Guimet avocats) demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900086_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D E, représenté par Me Roger, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté portant permis de construire modificatif n° 13 013 15 A 0005 M01 du 23 juillet 2018 relatif à la modification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503412_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2525544_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207840_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201002_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101639_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400480_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407456_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Le Roux, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2429580_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304431_20260226
26 février 2026
26 février 2026
toutes taxes comprises (TTC), assorties des intérêts moratoires et de leur capitalisation, au titre du solde du marché public correspondant au lot n°7 de l’opération de réhabilitation des bâtiments Roux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304432_20260226
26 février 2026
26 février 2026
toutes taxes comprises (TTC), assorties des intérêts moratoires et de leur capitalisation, au titre du solde du marché public correspondant au lot n°7 de l’opération de réhabilitation des bâtiments Roux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403021_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225359_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404550_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300114_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me le Rouge de Guerdavid, demande au tribunal : 1°) d'annuler les actes suivants émis par l'agence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424030_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2014, la société BOUCHERIE ROUX, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielle4ème chambre
DTA_2204987_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
n° PC 077 037 21 00041 à la commune de Bois-le-Roi pour la construction d'une médiathèque " La Roseraie " sur un terrain situé 11 avenue Galliéni à Bois-le-Roi ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2211533_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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