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Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215066_20221212

Administratif

12 décembre 2022

531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la copropriété Résidence Le Hameau du Pêcheur située sur la parcelle cadastrée section AZ n°579 aux Sables

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2204587_20251218

Administratif

18 décembre 2025

cadastrées section AW n° 412 et n° 416, située 86 quater rue de la Pironnière sur le territoire de la commune des Sables-d’Olonne.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301653_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Cette convention a été passée le 16 juin 2023 par la commune de Sabres avec la société Holicamps. La société Leyre tourisme demande la suspension de l'exécution de ce contrat.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2108546_20240515

Administratif

15 mai 2024

situées aux Sables d'Olonne : la piscine du Remblai, le centre aquatique des Olonnes dit " A " et la piscine des Chirons.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102773_20230705

Administratif

5 juillet 2023

A B par l'ordonnance n° 2102773 du 21 décembre 2021 à la société Bonna Sabla et de réserver les frais et dépens.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212168_20221012

Administratif

12 octobre 2022

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 27 juillet 2022 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération des Sables

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2403365_20260318

Administratif

18 mars 2026

le remboursement d’un crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques au titre des dépenses engagées au cours de l’exercice clos en 2022 pour les films Le Marchand de sable

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512366_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Par ailleurs, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la SAS SPFDP et la SAS SABL à ce même titre.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407754_20250812

Administratif

12 août 2025

Par un courrier, enregistré le 11 juin 2025, la société Roc Sabal, représentée par la Selarl Lega-cité, doit être regardée comme acceptant le désistement et renonce à toute demande au titre de l'article

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2ème Chambre

DTA_2102244_20230607

Administratif

7 juin 2023

société Villa Colette, représentée par Me Achou Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap Ferret a délivré à la société Coté Sable

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214377_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308942_20230623

Administratif

23 juin 2023

La commune des Sables d'Olonne soutient qu'un des balcons de l'immeuble dont M. et Mme D sont propriétaires, situé 9 rue Villebois Mareuil aux Sables d'Olonne (85100), parcelle cadastrée section AR n°572

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1913185_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602334_20260211

Administratif

11 février 2026

s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 085 194 25 01256 sollicitée par la société Station-E pour l’installation d’un mât télécom et d’une antenne télécom, au 8 rue des Fosses Rouges aux Sables

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607079_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2607079, la SCI Ile des Sables demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600197_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A..., requérant ; - les observations de Me Simonnet, substituant Me Forcinal, représentant la commune de Sablé sur Sarthe.

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1ère Chambre

DTA_2200872_20251014

Administratif

14 octobre 2025

à la charge de la commune des Sables d’Olonne la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206629_20220809

Administratif

9 août 2022

D A Floc'h demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire des Sables d'Olonne a délivré un permis de construire à M.

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