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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201736_20220702

Administratif

2 juillet 2022

2 juillet 2022

B A, demeurant 6 bd Eoles, Les Salins à Hyères (83400) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202201_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

C B, demeurant Les Salins, 6 boulevard Eoles à Hyères (83400) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202326_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D C, demeurant 6 bd Eoles, Les Salins à Hyères (83400) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203283_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C B, demeurant 6 bd Eoles, Les Salins à Hyères (83400) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300628_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C B, demeurant 6 bd Eoles, Les Salins à Hyères (83400) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300818_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

E D, demeurant 6 bd Eoles, Les Salins à Hyères (83400) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300274_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A, demeurant 6 bd Eoles, Les Salins à Hyères (83400) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404603_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

mettre à même d'en prendre connaissance et d'y répondre ; - et les observations de Me Prélaud, avocate de la requérante, en présence de cette dernière, qui insiste sur le fait que le préfet, qui a mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303638_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

circulation et à la liberté d'aller et venir ; -sa présence " ne constitue nullement une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique " ; - " les organes vitaux sont sains

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305114_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a accordé le 9 septembre 2022 à la société " A*/D/ ", située à Salins-les-Bains, une autorisation de travail pour le recrutement de Mme C

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302595_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C B, représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205330_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401555_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et des mémoires enregistrés les 2 février 2024, 5 juillet 2024 et 28 mars 2025, Mme A B épouse D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur E C, représentée par Me Salin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200500_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Val de Meuse l'a mis en demeure de régulariser les travaux non conformes à l'autorisation d'urbanisme lui ayant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101588_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D - les observations de Me Landbeck, pour les requérants et de Me Maillard-Salin, pour la commune de Vuillecin. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mars 2021, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503316_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503932_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint, a reçu délégation du préfet de ce département, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, à l’effet notamment de signer

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2307178_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, Paris Habitat-OPH, représenté par Me Grzelczyk conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 5

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307301_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'arrêté contesté est signé, pour la préfète de Vaucluse, par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400539_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour la préfète de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait pour ce faire d'une délégation consentie par arrêté

Source officielle

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Modifications diverses

MITH, Sabine, Edith, MITH

SIREN 980114961Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

04/07/2024

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Créations

LOC'SAB, MITH, Sabine, Edith

SIREN 980114961Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

11/10/2023

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