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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2503332_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512103_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, complétée par des pièces enregistrées le 16 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des
DTA_2503925_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500512_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Eloignement 72 heures
DTA_2505283_20250818
18 août 2025
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de
CHAMBRE 2
DTA_2302698_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour ;
4ème Chambre
DTA_2104552_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler
URGENCES ETRANGERS
DTA_2402836_20241113
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé son assignation à résidence dans le
CHAMBRE 3
DTA_2403242_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la préfète des Landes
Reconduite à la frontière
DTA_2201665_20220805
5 août 2022
D B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 226400282 du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le
DTA_2503740_20251224
24 décembre 2025
C..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle
DTA_2303121_20240108
8 janvier 2024
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui
2e Section - 1re Chambre
DTA_2316115_20231128
28 novembre 2023
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2402216_20240905
5 septembre 2024
D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la décision du 13 août 2024 l'assignant
DTA_2501175_20250509
9 mai 2025
B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
A B, en sa qualité d'exploitant du chantier naval " Rodriguez Yachts " du port Camille Rayon ainsi que la société Rodriguez Yachts et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
La commune demande également au juge des référés d'enjoindre à la société Rodriguez Yachts de lui remettre le registre du personnel du chantier naval.
DTA_2502848_20251014
14 octobre 2025
B..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Bayonne, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
4e Section - 3e Chambre
DTA_2308563_20250930
30 septembre 2025
Par la présente requête, la société Rodriguez demande l’annulation de la décision du 14 février 2023.
DTA_2400768_20250606
6 juin 2025
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle
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