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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100276_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 13.4 du même texte : « Décompte général. - Solde : / 13.4.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103188_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En outre il était classé en zone constructible de l'ancien plan d'occupation des sols tandis que les propriétaires de terrains voisins se sont vu délivrer des autorisations de construire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300364_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par conséquent, les conclusions aux fins de décharge du solde de l'imposition sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301421_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B d'une demande de solde sur son dossier de régularisation, ce dernier ne saurait recevoir le versement de la prime en cause. Par un mémoire en réplique, enregistré le 3 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507117_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2200781_20230227
27 février 2023
27 février 2023
; - que l'expertise selon laquelle le risque de glissement de terrain sur le site était connu n'est pas probant ; - qu'il n'y avait strictement aucun indice de déformation identifiable du sous-sol
Source officielle7ème chambre
DTA_2207526_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300868_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l'écoulement des eaux ou la qualité
Source officielle5ème chambre
DTA_2201099_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort de la notice descriptive que l'emprise au sol de la construction prévue est de 59,98 m², soit moins de 60% de la surface du terrain, de 100 m².
Source officielle2ème chambre
DTA_2200066_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions du rapporteur public, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2502335_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par la société SDD Solar doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300499_20230828
28 août 2023
28 août 2023
de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération à lui verser une provision de 98 802, 93 euros T.T.C. au titre du solde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100172_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - la société Pacobat est tenue au paiement du solde du compte prorata au titre des chantiers de réaménagement de pavillons de l'hôpital du Hasenrain à Mulhouse et de restructuration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101940_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ainsi, le versement de ce solde étant subordonné à un réexamen de la situation de l'installation dans un délai de trois ans, ce versement ne constitue pas un dû pour M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2024535_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
au tribunal : 1°) de condamner l'Université Toulouse Jean Jaurès à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la résiliation abusive du marché de nettoyage des sols
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100992_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501707_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient que : - elle a présenté le 24 avril 2025, via la plateforme Chorus, un projet de décompte final présentant un solde de 99 910,64 euros TTC pour la phase de conception et, pour la réalisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005744_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C pour ce qui les concerne, elle tendait au règlement du solde de la part de rémunération de la société HN Ingénierie. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803928_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le 29 mars 2018, la société Léon Grosse a établi un projet de décompte final, faisant état d'un solde de 16 981 053, 92 euros toutes taxes comprises.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115977_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En ce qui concerne le solde du marché : 13.
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