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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104708_20240813
13 août 2024
13 août 2024
prescriptions spéciales ; - ils sont fondés à demander la réalisation par la commune d'Allonnes de l'intégralité des travaux recommandés par l'expert judiciaire dans son rapport du 14 mai 2016, pour la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402132_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A la stabilisation de celle-ci, Mme A a dû être amputée partiellement de neuf doigts et des deux pieds.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201308_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er août 2022 et 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Stuckle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209784_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C a été embauché par contrat à durée indéterminée à compter du 17 mars 2022 pour occuper un poste de développeur full-stack au sein de la société Lazar IT.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2416433_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Santé » mention « optique, image, vision, multimédia » auprès de l’université Paris XII, l’intéressé a été embauché le 18 octobre 2023 avec effet au 2 novembre 2023 en qualité de développeur « Full Stack
Source officielle3ème chambre
DTA_2505094_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Toutefois, compte tenu du caractère encore récent tant de la relation avec une ressortissante française et de la naissance de leur enfant que de la stabilisation de l’activité professionnelle dont le requérant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507197_20260225
25 février 2026
25 février 2026
être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2108143_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La circonstance que ces locaux sont situés dans une zone agricole ou qu'ils aient été utilisés anciennement pour la stabulation est sans incidence sur le bien-fondé du classement opéré par l'administration
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407928_20260205
5 février 2026
5 février 2026
être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100565_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A est bénéficiaire d'un permis de construire qui lui a été délivré le 16 octobre 2018 par le maire d'Uchon au nom de l'Etat en vue de l'édification d'une stabulation sur un terrain situé au lieu-dit la
Source officielle2ème chambre
DTA_2200353_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme D A, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501675_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
ramener du sable au pied des constructions pour compenser les effets de l'érosion sont des travaux d'entretien banal de tout temps réalisés par les copropriétés qui ont permis de contribuer à la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601357_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La société Métalleries du Forez intervenue en urgence le 13 janvier 2026 alertait sur le défaut de stabilisation du bâtiment.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601926_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
la condition d’urgence est remplie dès lors que la situation fait obstacle à ce qu’il puisse travailler régulièrement, à ce qu’il bénéficie d’un récépissé, à la sécurisation de son emploi et à la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307309_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Toutefois, celui-ci étant âgé à ce jour de moins de seize ans et en l'absence d'un document médical attestant de la stabilisation de ses séquelles, la demande de ses parents d'ordonner une expertise post-consolidation
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2422001_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la situation qui a justifié la décision de la commission de médiation perdure, Mme A résidant toujours au sein du centre d'hébergement et de stabilisation Georgette Agutte
Source officielle5ème chambre
DTA_2300626_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En outre, il ressort de l’expertise menée par un médecin agréé le 14 février 2021 que l’état de santé de Mme A... avait été regardé comme consolidé dès le 14 septembre 2021 en raison sa stabilisation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301281_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Stuckler, pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005661_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet pour le financement duquel le GAEC de la Porte a obtenu l'aide financière litigieuse a consisté à démonter et remonter à neuf une stabulation pour vaches
Source officielle2ème chambre
DTA_2302185_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la commune de Coussay-les-Bois a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif pour la réalisation de trois bâtiments de stabulation
Source officiellePage 8 sur 73