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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101468_20240703
3 juillet 2024
Mme A, anciennement directrice du parcours physique-chimie des licences de physique et chimie au sein du centre de télé-enseignement sciences (CTES) de la faculté de sciences d'Aix-Marseille Université
1ère Chambre
DTA_2400940_20251104
4 novembre 2025
A supposer que ces éléments soient suffisants pour attester de sa présence durant ces années, la seule attestation de sa sœur et de l’association « Comme à la télé » sont insuffisantes pour établir qu’
4ème Chambre
DTA_2415579_20260108
8 janvier 2026
. / L'usager peut accéder au télé-service en s'identifiant au moyen, soit de son numéro de visa d'entrée sur le territoire français ou de titre de séjour, soit de ses données d'identification utilisées
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205665_20221104
4 novembre 2022
C A B, représenté par Me Télès, demande au tribunal : 1°) l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500734_20250327
27 mars 2025
Malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier du 18 février 2025, mise à sa disposition le jour même dans le téléservice Télé Recours Citoyen (TRC) et lue le 19 février 2025,
5ème chambre
DTA_2007757_20221219
19 décembre 2022
applicable au présent litige : " La demande d'aide est déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi dans le délai de trois mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l'intermédiaire d'un télé
2ème Chambre (JU)
DTA_2401623_20250408
8 avril 2025
A cet égard, l'administration souligne d'ailleurs que ce n'est que dans sa déclaration de revenus de l'année 2023, télé-déclarée le 29 mai 2024, que M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303011_20230605
5 juin 2023
Par une lettre en date du 17 avril 2023, dont le conseil des intéressés a pris connaissance le 21 avril 2023 via l'application télé-recours, le greffe du tribunal a invité les requérants à régulariser
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307755_20240206
6 février 2024
Chaque pièce transmise au moyen du télé-service mentionné à l'article R. 414-2 porte un intitulé décrivant son contenu de manière suffisamment explicite. / Les obligations fixées au précédent alinéa sont
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500013_20250128
28 janvier 2025
Par un courrier du 17 septembre 2024, l'administration a signalé à l'intéressé que sa demande relevait d'une télé-procédure et devait être déposée sur le site internet de l'administration numérique pour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519421_20251027
27 octobre 2025
L’intéressé en a sollicité le renouvellement le 7 mai 2025 auprès des services la préfecture des Hauts-de-Seine, via le formulaire de télé-procédure « démarches simplifiées ». Par sa requête, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602025_20260505
5 mai 2026
Par un courrier adressé via télé-Recours en date du 16 mars 2026, dont réception a été accusée le jour même, le tribunal administratif de Montpellier a invité le requérant à justifier de l’accomplissement
5ème Chambre
DTA_2303971_20250425
25 avril 2025
A a, le 7 septembre 2022, procédé à la télé-correction de ses déclarations et demandé la réduction du montant des salaires déclarés, la réduction du montant des revenus fonciers déclarés et la prise en
URGENCES JU
DTA_2305138_20250623
23 juin 2025
Mme A n'a pas répondu à la demande du tribunal du 4 janvier 2024, dont elle a pris connaissance le jour même dans le téléservice Télé Recours Citoyen, lui demandant de justifier de ses ressources et de
DTA_2304656_20250506
6 mai 2025
qu'il conteste et, malgré la demande du tribunal du 28 novembre 2023 de produire toutes pièces permettant d'apprécier sa situation financière, dont l'intéressé a pris connaissance dans le téléservice Télé
Vice-Président CHARVIN
DTA_2104114_20221028
28 octobre 2022
B à présenter une nouvelle demande d'échange de son permis de conduire algérien par télé-procédure sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Juge unique 3
DTA_2403107_20260331
31 mars 2026
Le requérant a sollicité le 3 janvier 2023 par télé – procédure, d’une part le rétablissement de ses droits français obtenus par examen pour la catégorie B le 29 février 1996 et pour la catégorie A le
DTA_2501123_20250211
11 février 2025
A soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a déposé sa demande de renouvellement de carte de résident via le télé service ANEF le 14 octobre 2024 et qu'il est maintenu en situation
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305074_20230918
18 septembre 2023
Elle a joint à sa requête présentée sous l'application " télé-recours citoyen ", la décision du 11 août 2023 par laquelle le service des retraites de l'État a rejeté sa demande de départ anticipé en retraite
1ère chambre
DTA_2102339_20240328
28 mars 2024
Selon l'article 8 de cette décision : " Pour chaque année, l'opérateur dépose obligatoirement une demande de paiement via le télé-services.
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