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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2401814_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a été placé de plein droit à temps partiel pour raisons médicales pendant un an pour une quotité égale à 80% du temps plein à compter de cette date.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2304758_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C s'est marié au mois d'août 2022 avec une ressortissante française, qui est enceinte et qui va accoucher " dans peu de temps ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002975_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des temps de travail effectif dont l'allongement doit être pris en compte en soustrayant le temps de trajet domicile-lieu de travail habituel du temps de trajet domicile-lieu travail éloigné ; - elle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103334_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En effet, il ressort de la décision du 29 mai 2007 que Mme B a été titularisée à temps partiel à hauteur de 80% et non à temps non complet.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2104421_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
partiel litigieuses sur le traitement brut indiciaire correspondant à la rémunération à 85,71% et 91,43% d'un fonctionnaire travaillant à temps plein et non sur la durée du temps de travail de 80 et 90%
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004085_20220829
29 août 2022
29 août 2022
E A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 du directeur départemental des finances publiques de l'Isère portant reprise à temps plein après temps partiel
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909767_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
été autorisée à travailler à temps partiel.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302868_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de travail additionnel (TTA) qu’il a perçue sur la base d’une organisation de décompte du temps de travail médical en demi-journées et l’indemnisation du temps de travail additionnel qu’il aurait dû percevoir
Source officielleChambre 1
DTA_2201939_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. () A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un
Source officielle1ère chambre
DTA_2101354_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
complet en poste à temps incomplet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000174_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps. ".
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202760_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C le bénéfice de la monétisation de son compte épargne-temps : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100303_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
lorsqu'ils ne sont pas placés sur le compte épargne-temps.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201001_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
partiel en périodes de travail à temps plein.
Source officielle12eme chambre
DTA_1914307_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Pour les agents annualisés, elle est comprise dans le temps de travail effectif (1607h). Pour les agents à temps partiel, cette journée s'effectuera au prorata du temps de travail. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203018_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société Tempo façades et la SMA courtage, en sa qualité d'assureur de la société Tempo façades, représentées par Me Lime-Jacques, demandent au juge :
Source officielle9ème chambre
DTA_1908198_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de temps de travail additionnel ; les praticiens étaient conscients qu'en l'absence de contrat de temps de travail additionnel, il leur était seulement possible de procéder, au choix, à la récupération
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414665_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
/ Lorsque le fonctionnaire occupe un ou plusieurs emplois à temps non complet, la quotité de temps de travail est fixée par référence à la quotité de temps de travail hebdomadaire du ou des emplois qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502400_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Des pièces complémentaires et précisions complémentaires ont été produites par la société Tempo Façade et enregistrées avant la clôture de l'instruction.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2006170_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La société Templiers Lille 2 forme opposition à la contrainte du 21 août 2020. Sur la contrainte : 2.
Source officiellePage 8 sur 4014