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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605988_20260427
27 avril 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Mme C... élève avocate, en présence de Me Teysseyré, substituant Me Chartier, représentant M.
ORTA_2500989_20250131
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
ORTA_2307622_20230912
12 septembre 2023
A B représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500314_20250131
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 de la préfète de Meurthe-et-Moselle portant interdiction de retour sur le territoire français pour une
Reconduite à la frontière
DTA_2304841_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Teysseyré demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
DTA_2604620_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, matérialisée par
10ème chambre
DTA_2215177_20231023
23 octobre 2023
Mme B D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants E C et F C, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 5 octobre 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410067_20240723
23 juillet 2024
G A B et Mme I A B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des jeunes C, D, F, E et H A B, représentés par Me Teysseyré, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre à l'aide
ORTA_2607120_20260429
29 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire
magistrat DOUMERGUE
DTA_2201619_20230131
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Teissedre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de
1ère Chambre
DTA_2105824_20240625
25 juin 2024
B C et Mme D C, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles à laquelle ils ont été
ORTA_2313034_20231107
7 novembre 2023
laquelle on lui refuse le droit de devenir un citoyen français est une erreur judiciaire dans un pays où il a travaillé si dur sans commettre de crime depuis son arrivée en 2004 ; - il demande de tempérer
DTA_2402382_20240503
3 mai 2024
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet des Alpes
DTA_2606640_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône : - à titre
ORTA_2601448_20260427
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B... qui a fait valoir que l’ordonnance du 12 février 2026 n’a pas été exécutée.
ORTA_2603088_20260512
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, substituant Me Teysseyré, représentant M. B... qui a fait valoir que l’ordonnance n’avait pas été exécuté.
4ème Chambre
DTA_2021913_20230207
7 février 2023
Mme E, professeur des écoles inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école en février 2016, a été nommée directrice de l'école Joseph Teysseyre à Cahors à compter du 1er septembre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502073_20250203
3 février 2025
C E, - la RIVP, - Eau de Paris, - la société Enedis, - la société Orange, - la société GRDF, - la société Tersen, - la société entreprise Picheta, - Ginger Deleo.
3ème chambre
DTA_2023347_20220713
13 juillet 2022
B..., représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes ou de perception révélé par la saisie à tiers détenteur du 4 juin 2020 ; 2°) de la décharger du paiement
DTA_2514653_20251212
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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