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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508621_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
fait valoir que la détention du permis de conduire est nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle impliquant des déplacements en Nouvelle-Calédonie et plus particulièrement à Nouméa et à Thio
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115485_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C A, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 400 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603251_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état des murs situés en bordure de la parcelle cadastrée ADD 449 et donnant sur le boulevard Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501983_20250826
26 août 2025
26 août 2025
décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Ars-en-Ré a refusé de lui communiquer l'entier dossier du permis de construire délivré le 4 novembre 2024 pour la parcelle AC 368 située 51, rue Thiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010065_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
, de la Madeleine et de Verdun, ainsi que des rues adjacentes du Palais Monclar et de la rue Thiers, travaux qui ont débuté le 31 août 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511344_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... du logement de fonction qu’il occupe au lycée Thiers à Marseille.
Source officielle2ème chambre
DTA_2413019_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juillet 2024, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 12 août 2024 par laquelle la commune de Suresnes a rejeté la demande indemnitaire de Mme B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206431_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bordeaux née le 7 septembre 2022 et rejetant sa demande tendant à ce qu'il exerce ses pouvoirs de police afin de mettre fin à la circulation des vélos et trottinettes sur les trottoirs de l'avenue Thiers
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2401155_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 13 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513051_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C A B, représenté par Me Thisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2110709_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B C, représenté par Me Thisse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 21 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203605_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un local professionnel situé 330 avenue Thiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304956_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La société Thiers Restauration, représentée par Me Cornille, a produit des pièces les 24 janvier et 16 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400672_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
et Gaz de France (TEEGF), représentée par l'ARRPI Bréont Ducloyer Avocats, Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les titres exécutoires émis par le lycée Montdory de Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303898_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
à Ernée (53500), parcelle cadastrée section AO 410, appartenant à : - Mme B H demeurant 8 Place de l'Hôtel de Ville à Ernée (53500) ; - Mme D F demeurant 4 Place Thiers à Ernée (53500) ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518412_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le 9 janvier 2026, Me Thisse a informé le tribunal que M. A... s’était vu remettre le 8 janvier 2026 une nouvelle autorisation provisoire de séjour valable six mois.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2404994_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, complété le 30 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 2 avril
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225354_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 7 décembre 2022, le 23 décembre 2022 et le 10 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Thisse, demande au tribunal
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2510495_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 4 200 euros, à parfaire et augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices
Source officiellePage 8 sur 28