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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 8
DTA_2308463_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme C demande l'annulation de la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère invalide la réussite à l'épreuve théorique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311108_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023 la société Thot Services (anciennement Thot Finance) représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1907946_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet 2019 et 6 août 2021, la société The Capital Group Companies Inc, agissant pour le compte du fonds American Balanced
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408931_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association LVA The Happyness est rejetée.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2502535_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C... a réussi l’épreuve théorique générale du permis de conduire le 24 novembre 2023 dans le centre d’examen Codexpress situé à Evreux.
Source officielleChambre 3
DTA_2102231_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le centre hospitalier de Thiers n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2501113_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé sa réussite aux examens théorique et pratique du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506352_20250822
22 août 2025
22 août 2025
B a obtenu frauduleusement son épreuve théorique générale, une procédure de retrait de cet examen frauduleux étant en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217399_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, et deux mémoires, enregistrés les 15 février 2023 et 30 mars 2023, la société The Capital Group Companies Inc, agissant pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308402_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société The Capital Group Companies Inc, agissant pour le compte du fonds American Funds Fundamental Investors, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308456_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2023 et 4 août 2023, la société The Capital Group Companies inc, agissant pour le compte du fonds American Funds Insurance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309486_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard Trustees Equity Funds - Vanguard International Value
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909737_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 septembre 2019 et 9 mai 2022, la société The Capital Group Companies Inc. agissant pour le compte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, la SAS The Black Pearl entend former devant le tribunal opposition à la contrainte émise par l'Union de recouvrement des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109817_20250214
14 février 2025
14 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Essonne Numérique THD.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2502142_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle soutient que : - elle justifie sa réussite à l’épreuve théorique ; - l’administration n’apporte pas la preuve de la fraude.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401537_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle la préfète des Vosges a prononcé l'invalidation de l'épreuve théorique générale du permis de
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400403_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., domicilié dans le Tarn, a réussi l’épreuve théorique générale du permis de conduire auprès d’un organisme agréé situé en Seine-et-Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002169_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il est constant que l'OPH THM a prononcé la réception des travaux avec réserves par une décision du 27 juillet 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503607_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
la construction d’un bâtiment collectif de 8 logements ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Thor les dépens afférents à la présente instance.
Source officiellePage 8 sur 205