Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2204547_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
recours hiérarchique contre la délibération du jury du 10 septembre 2021 le déclarant défaillant aux examens de deuxième année du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée et lui refusant le triplement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100825_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
et de réparation. ". " Aux termes de l'article 1498 du même code : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux visés au I de l'article 1496 et que les établissements indus 324 triels
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2208650_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l’inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu’elle ait une durée de trois mois au moins et qu’elle affecte soit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417875_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la société d'architecture Alain Charles Perrot et Florent Richard et la société 2BDM, représentées par Me Triel, demandent au juge des référés d'étendre les
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511683_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
durée indéterminée à temps plein avec la société « STAR NEGOCE » en qualité d’employé polyvalent le 19 février 2024, et qu’il produit des bulletins de paye de la société « GG EMBALLAGE » en qualité de trieur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208430_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision refusant de l'autoriser à tripler sa première année, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300073_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'autorité de la chose jugée d'une décision juridictionnelle, qui s'attache au dispositif de cette décision et aux motifs qui en sont le soutien nécessaire, est subordonnée à la triple identité de parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300366_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 5 octobre 2022, lui refusant le triplement
Source officiellePrésidente Boukhéloua
DTA_2308338_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
dans le département des Yvelines, puisque sa demande a été enregistrée le 21 décembre 2015 ; - le logement qu'elle occupe est indécent et un rapport réalisé par le service d'hygiène de la mairie de Triel-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510107_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Tribunal d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier métropole Savoie a rejeté son recours gracieux contre la décision du 26 août 2025 lui refusant un triplement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405409_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A a signé un bail le 12 juin 2024 pour un logement de type T2 situé à Triel-sur-Seine. Il n'est pas contesté par l'intéressé que ce logement correspond à ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320518_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'Institut de formation en masso-kinésithérapie de l'École d'Assas ne l'a pas autorisée à tripler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208199_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il a également jugé que si le diagnostic de triple circulaire serré du cordon ainsi que le décollement du placenta n'étaient pas prévisibles, l'expert indique qu'il existait ces conclusions expertales,
Source officielle10ème chambre
DTA_2206799_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'autorité relative de chose jugée qui s'attache à une décision juridictionnelle intervenue dans un litige est subordonnée à la triple identité d'objet, de cause et de parties. 3. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1910927_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
dans l'un des établissements énuméré à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ou au service de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, pendant une durée égale au triple
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403715_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
./ Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que (…) l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506696_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... et 19 autres membres de l’association Trial club de Fabrègues déposent plainte à l’encontre du maire de Fabrègues pour l’établissement et la publication d’un faux arrêté municipal.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507819_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la société Concert conteste la validité du contrat conclu par la communauté de communes du Trièves pour la réalisation du réseau
Source officielle8ème chambre
DTA_2401890_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
18 décembre 2023, postérieure à l'arrêté attaqué et concernant un logement à Le-Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis alors que les autres documents sont relatifs à une adresse à Triel-sur-Seine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003086_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Celle parcelle jouxte le lit de la rivière " Le Trieux ".
Source officiellePage 8 sur 115