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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305483_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
A B, représenté par Me Triqui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301126_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle soutient que : - la décision du maire de la commune de Pordic fait obstacle à la publication de la tribune libre rédigée par son groupe politique ; il a été annoncé que le bulletin de mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402462_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que l'absence d'une telle tribune est gravement préjudiciable à la liberté d'expression du conseiller municipal et aux intérêts qu'il entend défendre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402979_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il indique que le maire de la commune de Santeny a refusé de publier dans le bulletin municipal de la commune son article qui devait figurer dans la tribune d'expression libre, en sa qualité de membre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309671_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
Supporters (ANS), représentée par Me Barthélemy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'enlèvement des grilles en bas des tribunes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000171_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
deux décisions du maire de la commune de Villeneuve-Loubet de suspendre pendant la période de six mois précédant le scrutin des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la publication de ses tribunes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416897_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
équipements olympiques (SOLIDEO) à verser au groupement de maîtrise d’œuvre pour le marché de conception-réalisation ayant pour objet la construction d’un club de tennis et d’annexes vestiaires et tribunes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309696_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
l'Association Nationale des Supporters (ANS) demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'enlèvement des grilles en bas des tribunes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902706_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-Loubet, par ailleurs directeur de la publication du bulletin d'information municipale, a refusé de publier sa tribune
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504444_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
homme et des libertés fondamentales, dès lors que cet article ne constitue pas un document de propagande électorale et que la décision contestée est entachée d’erreur de droit en assimilant à tort une tribune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308914_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
ils avaient été élus et qu'il les a invités à se mettre d'accord avec eux, que les requérants ne font état d'aucune démarche avec eux, d'un désaccord au sein d'une liste n'entraîne pas le droit à une tribune
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504859_20250805
5 août 2025
5 août 2025
municipal, qu'elle a également méconnu cette obligation en lui refusant un droit d'expression sur les supports numériques communaux, et que le refus pour dépassement allégué du volume autorisé pour une tribune
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600205_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
publication du magazine municipal porte atteinte à sa liberté d’expression ; - elle est remplie également dès lors que le prochain magazine devrait paraître dans deux mois, en mars 2026 et que l’appel des tribunes
Source officielle3ème chambre
DTA_2107958_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Les tribunes ne doivent comporter aucun élément à caractère électoral. " 21.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105430_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la maire de la commune de Vénissieux a rejeté la demande de la présidente du groupe " Ensemble pour Vénissieux " tendant à ce qu'une tribune
Source officielle1ère chambre
DTA_2400393_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
lors, d’une part, que par une délibération du 12 décembre 2024, le conseil municipal de la commune de Belfort a modifié son règlement intérieur et prévu, à l’article 22 de ce règlement, que les « tribunes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400245_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin d'analyser les défaillances d'organisation du marché relatif à l'opération de reconstruction des tribunes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405391_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C se trouvait dans la tribune Zenith à la fin du match et ne s'est pas rendu dans la tribune Bruyère ; que le seul fait de se trouver dans la tribune Bruyère, à le supposer établi, ne constitue pas un
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503229_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et de créer un club house dans les tribunes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203337_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, représenté par Maître Triquet, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 22
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