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et Mme P F, représentés par Me Suissa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la maire de la commune de Villers-le-Lac a délivré un permis de construire à la SCI Vermot

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2211730_20250211

Administratif

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, la société Vendome Res déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404485_20260429

Administratif

29 avril 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Corneilla Del Vercol la somme demandée par M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503691_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Verjot, greffier d’audience, les observations orales de M. A..., représentant le recteur de l’académie d’Amiens. Après avoir prononcé, à l’issue de l’audience, la clôture de l’instruction.

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1ère chambre

DTA_2201274_20230613

Administratif

13 juin 2023

Verdon ; elle méconnaît le PADD, en particulier l'axe " aménager le territoire par un développement urbain raisonné " ; elle méconnaît également les dispositions du DOO du SCoT Provence Verte Verdon ;

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2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2414513_20251223

Administratif

23 décembre 2025

foncières sur les propriétés bâties et taxes d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2023 à raison d’un ensemble immobilier situé 10-12 place Vendôme

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202999_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 4 août 2023, la commune de Vendôme conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504159_20250708

Administratif

8 juillet 2025

B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le maire de Verdon-sur-mer

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504542_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Verjot, greffier d’audience : - le rapport de M. Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Goulet, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2112127_20240214

Administratif

14 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Vendôme Bureaux ne sont pas fondés. II.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204295_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Vendôme et de Mme A C, la propriétaire.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504203_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Verjot, greffier, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Après avoir prononcé la clôture de l’instruction à 14 heures 15. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504453_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Verjot, greffier : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504545_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Verjot, greffier, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Après avoir prononcé la clôture de l’instruction à 14 heures 30. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501999_20250519

Administratif

19 mai 2025

Verjot, greffier d'audience, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611905_20260506

Administratif

6 mai 2026

titre principal sur le fondement de la responsabilité pour faute et à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité sans faute, à raison du préjudice subi par son établissement Clinique Verdon-Inicea

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3ème chambre

DTA_2004491_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Vendôme Shooting School doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Vendôme Shooting Scool est rejetée.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504327_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Verjot, greffier et avoir prononcé la clôture de l’instruction à 14 heures 30, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504337_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Verjot, greffier et avoir prononcé la clôture de l’instruction à 14 heures 30, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504695_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Verjot, greffier et entendu les observations de Me Aubourg qui insiste sur la nécessité de son permis de conduire pour son client afin de se rendre sur le lieu d’exercice de son activité professionnelle

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