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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302146_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements
Source officielle3ème chambre
DTA_2302148_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'EARL Romange, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme
Source officielle8ème chambre
DTA_2207636_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par suite, le manquement tenant au défaut d’autorisation valide pour 25 des personnels chargés de la sécurité au sein de la société Arcelormittal Méditerranée est bien constitué. 17.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418411_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Aux termes de l'article L. 1235-16 du même code : " L'annulation de la décision de validation mentionnée à l'article L. 1233-57-2 ou d'homologation mentionnée à l'article L. 1233-57-3 pour un motif autre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602184_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation car : elle l’empêche de se présenter aux examens terminaux de première et deuxième session, de sorte qu’elle ne pourra pas valider
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602232_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
deuxième année, d’autre part, commis, en sa qualité de co-cheffe de l’équipe « GHBite » des faits de bizutage à l’encontre d’étudiants souhaitant changer d’équipe et, enfin, en cette même qualité, validé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301755_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
immédiatement exécutoire ; - la société requérante n'a fourni aucun élément permettant d'identifier, parmi les frais facturés, ceux qui sont qualifiables de frais pédagogiques ou qui sont liés à la validation
Source officielle8ème chambre
DTA_2215866_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'entrée et de long séjour en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou étranger qui a reçu délégation de l'autorité parentale dans les conditions qui viennent
Source officielle1ère chambre
DTA_2300720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un courrier du 9 octobre 2020, ces mêmes services ont informé cette société que le dossier de demande d'autorisation de travail avait été validé et adressé à l'Office français de l'immigration et de
Source officielle7ème chambre
DTA_2107071_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
seule production d'un curriculum vitae établi par ses soins et qui se borne à mentionner, dans le domaine de la sécurité, une formation en alternance effectuée en 2017-2018 sans que d'autres pièces viennent
Source officielle11ème chambre
DTA_2405788_20260224
24 février 2026
24 février 2026
en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou une ressortissante française qui a reçu délégation de l’autorité parentale dans les conditions qui viennent
Source officielle1ère chambre
DTA_2415890_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
soutient que son manque d'assiduité, relevé par ses enseignants, résulte des difficultés qu'il a rencontrées en cumulant son année de master 1 et un emploi étudiant, il est constant que l'intéressé n'a validé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105648_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
les pénalités en litige ne reposent sur aucun fondement contractuel ; si la mise en service finale d'un SRO suppose, au sens de l'annexe 10.7 de la convention de délégation de service public, une validation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106866_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D, que ce dernier s'est octroyé le bénéfice d'heures supplémentaires pour le mois d'avril 2020 en méconnaissance de la procédure de validation des heures supplémentaires, laquelle nécessitait une signature
Source officielle5ème chambre
DTA_2410904_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, la société Forlam Clôture Industrie (FCI), représentée par Me Vincent, conclut au rejet de la requête, et demande qu'une somme de 350 euros soit
Source officielle10ème chambre
DTA_2215271_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
universitaire ou d'un contrat de bail) ou, à défaut, un courrier expliquant la manière dont il envisage de se loger () Par la suite, l'étudiant ne devra communiquer une adresse pérenne qu'au moment de la validation
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302551_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il n'est pas établi que la décision du juge de l'asile lui a été notifiée et qu'elle est titulaire d'une attestation de demandeur d'asile valide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601369_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vincent Ferrier, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer les décisions d’éloignement ainsi que les mesures subséquentes.
Source officielle11ème chambre
DTA_2209673_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
études supérieures sur le territoire français depuis l'année 2019 à l'université de Paris 8, qu'il a déjà obtenu un Master 1 " Philosophie ", un Master 1 " Langue et Société ", qu'il est en cours de validation
Source officielle2ème chambre
DTA_2209876_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Biaujaud, représentant Z. Considérant ce qui suit : 1. M.
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