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211 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303107_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B C, représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303214_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Madame C B épouse D, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515062_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415422_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610376_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2505778_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601860_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de prendre toute mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518547_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503551_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306665_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B C A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208925_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A B, représentée par Me Werba , demande au juge des référés d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504008_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier 2025 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2422022_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602852_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606797_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... épouse B..., représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2502194_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530736_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2527690_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 21 août 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304304_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

E C époux F, représentés par Me Werba, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208808_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour

Source officielle

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