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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303107_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B C, représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303214_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Madame C B épouse D, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515062_20250917
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415422_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2610376_20260407
7 avril 2026
A..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
6e Section - 3e Chambre
DTA_2505778_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé
DTA_2601860_20260219
19 février 2026
C..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de prendre toute mesure
DTA_2518547_20251106
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer
8e Section - MESD
DTA_2503551_20250305
5 mars 2025
D A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police lui
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306665_20230830
30 août 2023
B C A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
DTA_2208925_20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A B, représentée par Me Werba , demande au juge des référés d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement
ORTA_2504008_20250603
3 juin 2025
B A représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier 2025 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
3e Section - 3e Chambre
DTA_2422022_20250204
4 février 2025
C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602852_20260303
3 mars 2026
A..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2606797_20260330
30 mars 2026
A... épouse B..., représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
10ème chambre
DTA_2502194_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Section 8 - Chambre 1
DTA_2530736_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel
3e Section - 2e Chambre
DTA_2527690_20260219
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 21 août 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français
8ème chambre
DTA_2304304_20240223
23 février 2024
E C époux F, représentés par Me Werba, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DTA_2208808_20220711
11 juillet 2022
B, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour
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