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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601212_20260427
27 avril 2026
délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ».
3ème chambre
DTA_2303578_20250703
3 juillet 2025
Sur le désistement partiel : 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504338_20251010
10 octobre 2025
délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ». 3.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2323504_20231219
19 décembre 2023
En cinquième lieu, s'agissant du refus de lui accorder un délai de départ volontaire, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2507401_20251021
21 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : En premier lieu, la décision portant refus de délai de départ volontaire vise
DTA_2507381_20250825
25 août 2025
B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
5ème chambre
DTA_2007849_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, Mme E conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur intervention.
8e Section - MESD
DTA_2601396_20260303
3 mars 2026
B... s’étant désisté au cours de l’audience publique de ces conclusions, il y a lieu de lui en donner acte.
ELOIGNEMENT
DTA_2601587_20260210
10 février 2026
Pour mettre fin au délai de départ volontaire accordé à M.
Juge unique (6)
DTA_2205052_20220916
16 septembre 2022
Sur le délai de départ volontaire : - l'absence de délai est entaché d'erreur de droit et de défaut de motivation ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Reconduites à la frontière
DTA_2300304_20230201
1 février 2023
Sur la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire : 13.
DTA_2305853_20230629
29 juin 2023
En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 5.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502975_20250304
4 mars 2025
Bisalu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de l'autoriser à quitter volontairement
REFERE
DTA_2500889_20250401
1 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2407848_20250106
6 janvier 2025
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de M.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302574_20231220
20 décembre 2023
Sur le désistement partiel : 3.Au cours de l'audience publique, Mme E et M.
DTA_2301324_20230222
22 février 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2123130_20230210
10 février 2023
Par un acte, enregistré le 25 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires du 60, boulevard de Clichy déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.
DTA_2508408_20251204
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2602557_20260302
2 mars 2026
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