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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
BG... domicilié Les Grenettes à Equancourt (80360) M. AM... BG... domicilié 7 rue d’Ournel à Etricourt-Manancourt (80360) ; Parcelle cadastrée section ZL n°19 appartenant à : M. BK...
5ème Chambre
DTA_2106818_20230627
27 juin 2023
Par un arrêté du 27 octobre 2021, il a accordé au département une dérogation complémentaire, portant sur vingt-huit espèces de faune et de flore sauvages protégées.
2ème Chambre
DTA_2503174_20260128
28 janvier 2026
Mohammed Zelmat, représenté par Me Gast, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet
DTA_2303164_20250624
24 juin 2025
rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 17 octobre 2022 ayant procédé au retrait de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " qui lui avait été accordée
5ème chambre
DTA_2201502_20231024
24 octobre 2023
A a déposé, le 15 mai 2021, une demande de prime énergétique dite " MaPrimeRénov' " pour la fourniture et la pose d'un poêle à granulés de bois dans l'immeuble dont il est propriétaire occupant à Flaxlanden
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526515_20250913
13 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Louart, greffière d'audience, le samedi 13 septembre 2025 à 14h15 (un délai de 15 minutes ayant été accordé à l'association requérante pour prendre
ORTA_2526516_20250913
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
litigieux et d’entendre tout sachant ; de constater et de décrire les désordres, tels que rapportés dans la requête de la commune de Vernon, affectant les clous podotactiles posés aux 2 rue de la Gravelle
Chambre 1
DTA_2100609_20221213
13 décembre 2022
l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à bénéficier de la prime de transition énergétique pour procéder à des travaux d'isolation de la toiture de son logement ainsi qu'à l'installation d'une chaudière à granulés
6ème Chambre
DTA_2004979_20220701
1 juillet 2022
dépassent le champ des frais d'établissement de dossier et de gestion invoqués dans la requête, et n'ont pas vocation à être indemnisés ; - l'indemnisation des frais exposés en pure perte ne peut être accordée
DTA_2004980_20220701
DTA_2004981_20220701
8e Section - MESD
DTA_2222565_20221110
10 novembre 2022
B est entré en France en janvier 2018, a été diagnostiqué schizophrène en 2019 et fait l'objet d'un suivi mensuel par le docteur de Maricourt au Centre médico- psychologique Grenelle.
2ème chambre
DTA_2206389_20250805
5 août 2025
S’agissant de la prime d’attractivité accordée à certains personnels enseignants : 13.
Reconduite à la frontière
DTA_2201900_20230406
6 avril 2023
Aux termes par ailleurs de l'article L. 612-2 du même code : " Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de départ volontaire dans les cas suivants
3ème chambre
DTA_2404351_20260216
16 février 2026
B... a présenté une demande tendant à l’attribution de la prime de transition énergétique pour l’installation d’un poêle à granulés et d’une ventilation mécanique contrôlée à double flux.
DTA_2300607_20250701
1 juillet 2025
- la parcelle est incluse dans la ZAC Isoparc ; - la justification du classement par l’existence d’une zone humide est inopérante, les sondages réalisés par Thema Environnement l’ayant été sans l’accord
3ème Chambre
DTA_2200644_20230710
10 juillet 2023
F consiste en l'édification, sur des parcelles situées en zone A d'un hangar agricole non clos d'une surface de 132,31 m2 pour y stocker notamment des tracteurs, des granulés, des cuves à eau et du fourrage
DTA_2006856_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2020, la commune de Francheville, représentée par Me Grenet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant
DTA_2100566_20251007
7 octobre 2025
A..., représentés par Me Cassaz, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bernières-sur-Mer a accordé à la société Le Donjon de Lars un
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