A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge de sa prise en charge au sein au centre hospitalier Fernand

Par ailleurs, s'agissant d'une éventuelle perte de gains professionnels actuels, antérieure à la consolidation de son état résultant de l'infection nosocomiale fixée au 24 décembre 2013, M.

Aux termes de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans leur version applicable au litige : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit

Dans le cas où l'administration se borne à procéder à l'abrogation de l'acte attaqué, cette circonstance prive d'objet le recours formé à son encontre, à la double condition que cet acte n'ait reçu aucune

de technicité à 25% de son traitement brut indiciaire ; 2°) d'enjoindre au directeur des hôpitaux du Léman de rétablir le taux de sa prime de technicité au niveau perçu antérieurement, subsidiairement

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, informe le juge des référés de ce qu'elle prend acte de la mesure d'expertise sollicitée par la

A G D ; 2°) décrire l'état de santé de A G D et les soins et prescriptions antérieurs à son hospitalisation ; décrire l'état pathologique de A G D ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements

de Lunéville ; 3°) procéder à l'examen de Mme D et rappeler son état de santé antérieur à la prise en charge au sein du centre hospitalier de Lunéville et son état de santé postérieur ; 4°) décrire

unilatéraux décisoires comprennent les actes réglementaires, les actes individuels et les autres actes décisoires non réglementaires.

sur pièces du dossier médical de Mme D ainsi qu'à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Saint-Louis, les conditions

du ainsi que le contrat antérieur conclu pour un an le 4 décembre 2019 et son avenant modificatif.

sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'HEGP, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant ayant

En ce qui concerne la prise en compte des périodes d'activité antérieures en qualité de salarié : 3.

B, et rappeler son état de santé antérieur ; à cette fin se faire communiquer par le requérant, son représentant légal ou tout tiers détenteur tous documents relatifs aux traitements administrés à l'intéressé

B et dire si sa prise en charge au sein de l'AP-HP a été conforme aux règles de l'art ; se prononcer sur les soins et prescriptions lors de son suivi au sein de l'AP-HP, les conditions dans lesquelles

pris en charge au CH de Menton le et dire si le dossier médical et les informations recueillies permettent de savoir si il a été informé des conséquences normalement prévisibles des actes médicaux

Par un arrêté du 18 avril 2025, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son

psychologue, Mme B... a été admise au sein de l’hôpital Sébastopol où, à la suite du changement de son appareil d’assistance respiratoire, son état de santé se dégrade ; un traitement par MIDAZOLAM a notamment