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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106145_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301270_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Suissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2023-52 par laquelle le conseil municipal de Saint-Loup-sur-Semouse du 25 avril 2023 a décidé de ne pas la maintenir dans ses fonctions d'adjointe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305335_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A D en qualité de neuvième adjoint au maire de la commune de Hayange, approuvée par la délibération n° 4 lors de la séance du conseil municipal du 30 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206467_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, deuxième adjoint, pour intervenir dans les domaines de l'agriculture et de la culture. Par un arrêté du 28 juin 2022, le maire a abrogé cette délégation à compter du 1er juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501654_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108125_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
(). / () Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2100430_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100991_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal () ".
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218853_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mme A B, ayant satisfait aux différentes phases de sélection de recrutement de policier adjoint a été convoquée pour intégrer la 136ème promotion de policiers adjoint le 26 août 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211129_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer : " Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107249_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
En ce qui concerne l'arrêté du maire de Vars du 3 août 2021 retirant à Mme Disdier sa délégation de fonction d'adjointe au maire : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106857_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une délibération du 28 juin 2021, le conseil municipal de Moissy-Cramayel a mis fin aux fonctions du requérant en qualité de maire-adjoint. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2315909_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
territoriaux d'animation : « Les adjoints territoriaux d'animation ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des grades supérieurs ou d'un animateur territorial
Source officielle4ème chambre
DTA_2211680_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une délibération du 5 juillet 2022, le conseil municipal a décidé de ne pas maintenir Mme A dans ses fonctions d'adjointe au maire.
Source officielle12eme chambre
DTA_2105499_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l'Etat : " Les corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e
Source officielle2ème chambre
DTA_2002941_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C a réussi l'ensemble des épreuves lui permettant d'accéder à l'emploi d'adjoint de sécurité dans la police nationale à l'occasion de la troisième session 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303383_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
technique principal de 1ère classe du corps des adjoints techniques territoriaux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205709_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de sécurité devenus policiers adjoints suite à l'entrée en vigueur de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal. () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2106194_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B n'était pas compatible avec " la réserve et la pondération exigibles d'un policier adjoint de la police nationale ".
Source officiellePage 8 sur 2024