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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1902585_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Elle soutient que l'aggravation de l'infirmité de M. B n'est pas imputable à son accident de 1992 et son taux d'invalidité doit être maintenu à 25 %.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205628_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
serait entachée d'une " erreur manifeste d'appréciation ", dès lors que son état de santé n'aurait connu aucune amélioration, qu'il se serait aggravé et que le taux d'invalidité de 40 % qui lui a été attribué
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000645_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, si le pourcentage total de l'infirmité aggravée est égal ou supérieur à 60 %, l'intégralité de l'invalidité est prise en considération. " Pour l'application de ces dispositions, une infirmité
Source officielle3ème chambre
DTA_2103116_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur les droits à pension militaire d'invalidité : 4.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2106654_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 154-1 de ce code : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs des infirmités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300037_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., se prévalant d’une aggravation de ses lésions, a de nouveau sollicité le bénéfice d’une pension d’invalidité pour une hypoacousie bilatérale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007178_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 154-1 du Code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision
Source officielle5ème chambre
DTA_2000790_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301957_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Elle fait également valoir qu'en dépit de son accident de service, elle ne perçoit aucune rente d'invalidité pourtant cumulable avec sa retraite. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911466_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de 80 % d'invalidité de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2102700_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et de fixer son taux d'invalidité à 30 %.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103561_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aucune pension n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 % ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300080_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de révision pour aggravation de l'infirmité constituée par une névralgie sciatique poplité externe gauche ; 2°) de fixer à 50 % à compter de sa demande de révision le taux d'invalidité de cette infirmité
Source officielle3ème chambre
DTA_2000361_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B demande au tribunal d'annuler cette décision, et d'ordonner une expertise médicale aux fins de se prononcer sur l'aggravation de son infirmité et d'en fixer le taux d'invalidité. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301217_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
formé contre la décision du 12 avril 2022 du ministre des armées rejetant sa demande tendant à la révision de sa pension militaire d’invalidité pour aggravation et infirmité nouvelle, ensemble la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101067_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Aux termes de l'article L. 154-1 de ce code : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs infirmités
Source officielle2ème chambre
DTA_2000326_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles la pension a
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301350_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par décision du 18 avril 2016, une pension militaire d’invalidité lui a été concédée au taux global de 30 %. 2.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201120_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a demandé, le 28 septembre 2020, la révision de sa pension militaire d'invalidité en raison de l'aggravation de ces deux infirmités ainsi que la concession d'une pension pour des infirmités nouvelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007946_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En ce sens, l'expertise médicale réalisée le 17 mars 2022 pour l'attribution d'une pension d'invalidité militaire à M.
Source officiellePage 8 sur 139