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170 résultats pour « amélioration par un époux d'un propre de son épouse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101500_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

ancienne épouse ; - s'agissant des biens dont il est propriétaire en indivision avec son ancienne épouse, il est en droit de déduire intégralement les montants de taxe foncière, des primes d'assurance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100483_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

AE..., son époux : - 1 082,88 au titre des frais divers ; - 20 000 euros au titre de son préjudice d’affection avant son décès ; - 20 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d’existence

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304924_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

G, époux de la victime, en sa qualité de représentant légal de ses filles Mme A G et Mme C H et en son nom propre, la somme totale de 31 500 euros. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002015_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B d'obtenir une amélioration de son état ou d'échapper à son aggravation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100871_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B et son épouse ont demandé que soit ordonnée une expertise relative aux désordres affectant leur immeuble du fait de ces travaux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902797_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par leur requête, Mme N, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants D et A N, Q P O épouse G, sa soeur, Mme B O et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003821_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Si Mme l'Azou sollicite l'indemnisation de son préjudice économique résultant du décès de son époux à titre viager, il résulte de l'expertise qu'eu égard à son âge et aux pathologies dont il souffrait,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200333_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L, et dont le nom figure au demeurant comme propriétaire indivis sur l'avis de taxe foncière produit par son époux pour justifier de sa propriété de la maison sise au 27 rue de Paris, doit être regardée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401078_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

F... agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mme E... Le M..., de M. B... Le M... et de M. C... Le M..., ses enfants mineurs, et Mme D...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200003_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

G..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’ayant droit de M. A... G..., et Mme J...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102773_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mme A..., son épouse, sollicite, quant à elle, la condamnation de l’établissement public de soins à lui verser un montant total de 200 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205810_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C, mentionnant en particulier la date alléguée et les conditions de son entrée sur le territoire français, ainsi que son mariage avec une ressortissante française, célébré à Massy le 11 janvier 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201702_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il résulte de l'instruction que les époux K ont dû faire l'acquisition d'un véhicule monospace de sept places afin de permettre le transport I et de son fauteuil.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300450_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

F B, son époux, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs, D et C, représentés par Me Pichon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409267_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, sous le n° 2409640, Mme D G épouse A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001233_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B A et son épouse ; - le lien de causalité entre la prise en charge fautive de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000631_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405810_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

de son implantation à proximité d'autres installations ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002311_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Dès lors, les époux B ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour présenter des conclusions qui leur sont propres.

Source officielle

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