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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007079_20230523
23 mai 2023
société Eiffage Route Nord Est et la société Jean F Nord, est engagée en sa qualité de maître d'œuvre des travaux ; - l'exécution de travaux de voirie intervenus dans le cadre de l'aménagement du tramway
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312017_20240404
4 avril 2024
portant sur l'état des façades, balcons et parties communes des immeubles et des annexes extérieures situés sur les parcelles situées dans la zone de lancement des travaux d'extension de la ligne T de tramway
ORTA_2312017_20240521
21 mai 2024
ORTA_2312017_20240617
17 juin 2024
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309497_20231212
12 décembre 2023
Elle soutient : - que la métropole européenne de Lille (MEL) a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en attribuant le marché, relatif à la fourniture de tramways destinés à
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403737_20241122
22 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 733-1 du même code : " L'autorité administrative qui a ordonné l'assignation à résidence de l'étranger en application des articles L. 731-1, L. 731-3, L. 731-4 ou L. 731-5 définit
3ème chambre
DTA_1909945_20230720
20 juillet 2023
; 2°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement mise à sa charge par la lettre d'information préalable et par le titre de perception du 5 août 2019, en tant que son montant résulte de l'application
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108241_20230213
13 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la société Tramater, sous-traitant de la société Genetin, indique ne pas être en cause du fait de sa qualité de sous-traitant.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226284_20230110
10 janvier 2023
Il appartient au juge administratif, saisi en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative, de se prononcer sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence
DTA_2202975_20250604
4 juin 2025
En application d'une délibération du conseil municipal de la commune de Thiais en date du 29 septembre 2017, des titres de perception, relatifs à la première et seconde tranche de la taxe d'aménagement
DTA_2308112_20250604
4 ème Chambre
DTA_1601640_20230613
13 juin 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 1601640, les 2 mai 2016, 2 décembre 2020 et 17 février 2022, un mémoire récapitulatif enregistré le 3 mai 2022 produit en application de l'article
DTA_1603414_20230613
DTA_2201094_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février 2022, 17 février 2023 et 10 novembre 2023, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611
1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
de La Marque, demande au tribunal : 1°) d'arrêter à la somme de 29 959 215 euros le décompte général et définitif du marché qu'elle a conclu portant sur la réalisation du tronçon de la ligne D du tramway
Reconduite à la frontière
DTA_2206325_20220826
26 août 2022
C en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504920_20260324
24 mars 2026
Peretti, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
7ème chambre
DTA_2201262_20230512
12 mai 2023
Ce rapport informait les élus des raisons de la création de ce nouveau marché, de son caractère temporaire, mentionnait expressément l'appel à candidatures lancé en application de l'art.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2205176_20220912
12 septembre 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne du tramway
DTA_2410464_20241107
7 novembre 2024
accusé réception de son recours administratif préalable le 8 octobre 2024 ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un poste de conducteur de tramway
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