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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500653_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale./ La demande est adressée au maire ou au président de l'assemblée délibérante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107971_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
, les amendements sont transmis au Président et au secrétariat des assemblées au plus tard 4 jours avant la séance plénière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401143_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
. / Les statuts prévoient : / a) La participation de chaque adhérent à l'assemblée générale ; / b) La désignation du conseil d'administration par l'assemblée générale au scrutin secret et pour une durée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500235_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 28 août et 30 septembre 2025 sous le n° 2500235, l’assemblée de la Polynésie française, représentée par Me Millet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500236_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 28 août et 30 septembre 2025 sous le n° 2500235, l’assemblée de la Polynésie française, représentée par Me Millet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601265_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les statuts prévoient : a) La participation de chaque adhérent à l'assemblée générale ; b) La désignation du conseil d'administration par l'assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée
Source officielle1ère chambre
DTA_1901108_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme A demande l'annulation de la délibération de l'assemblée des propriétaires du 14 février 2019 et du titre de recettes émis et rendu exécutoire à son encontre le 26 avril 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502489_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il doit être regardé comme soutenant que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors, que l'assemblée générale se tient le 5 avril 2025 et que le rapport de vérification des comptes doit être transmis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525036_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la résidence Val Chateaubriand à Châtenay-Malabry du 19 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401036_20240821
21 août 2024
21 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Assemblée chrétienne est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401425_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Assemblée chrétienne est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401447_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Assemblée chrétienne est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401468_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Assemblée chrétienne est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401537_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Assemblée chrétienne est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500249_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Assemblée chrétienne est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302551_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
véritables bâtiments ; ils peuvent être déplacés sans être endommagés ni détruits ; - elle est fondée à se prévaloir à cet égard de la réponse ministérielle Nayral, publiée au Journal officiel de l'Assemblée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402341_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les statuts prévoient : a) La participation de chaque adhérent à l'assemblée générale ; b) La désignation du conseil d'administration par l'assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103546_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le 30 juillet 2018, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de sa liquidation amiable et a nommé M. B en qualité de liquidateur.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association " Cite Sport et Culture " en date du 30 octobre 2023 révélé par un courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500200_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Assemblée chrétienne est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
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LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE
26/08/2026
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ASSEMBLEE NATIONALE SECTION KAR
25/08/2026
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