La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. A...

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11 heures 15. Considérant ce qui suit : 1.

A... demande l’annulation, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prolongé de deux ans la durée de l’interdiction de retour prononcée par un arrêté du 10 janvier 2024.

d'activité ; - la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer a refusé sa demande de prolongation d'activité n'est pas définitive et

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est détenu au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (03) depuis le 6 avril 2023.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une prolongation de l’interdiction de circuler sur le territoire d’une durée d’un an ne pouvait être prise

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

de la décision attaquée ; - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure dans la mesure où son placement à l'isolement a été prolongé sans avis préalable du médecin intervenant dans l'établissement

de la décision attaquée ; - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure dans la mesure où son placement à l'isolement a été prolongé sans avis préalable du médecin intervenant dans l'établissement

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issu de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant prolongation de l'interdiction de retour : 2.

A été entendu au cours de l’audience publique du 8 octobre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, le rapport de M. Vérisson.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Morand, greffier d'audience, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.