CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315872_20231218
18 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2101095_20230706
6 juillet 2023
provisoire de séjour valant autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600965_20260119
19 janvier 2026
A... demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de : 1°) constater l’existence de faits nouveaux postérieurs à l’ordonnance
5ème Chambre
DTA_2408425_20251017
17 octobre 2025
Vu : - le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2316873 du 24 septembre 2024 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2403855_20260203
3 février 2026
Il soutient qu’il a procédé le 8 janvier 2026, soit postérieurement à l’introduction de la requête, au dégrèvement de la majoration de la taxe d’habitation pour l’année 2023.
3ème chambre
DTA_2400010_20260123
23 janvier 2026
B... avait obtenu une autorisation d’occupation des sols équivalente à celle initialement sollicitée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2302670_20251204
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305633_20230505
5 mai 2023
de Paris qui change sa situation n'a été notifiée que postérieurement au délai de recours contre le refus de visa ; les autorités consulaires doivent tenir compte de cet élément postérieur à leur précédent
6ème chambre
DTA_2303459_20231012
12 octobre 2023
Il soutient que : - le tribunal administratif de Versailles est territorialement compétent pour statuer sur la requête ; - l'arrêté du 27 octobre 2022 est illégal en raison de changements dans les
3ème Chambre
DTA_2501612_20260303
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200199_20250128
28 janvier 2025
de détention postérieurement aux faits reprochés.
4ème Chambre
DTA_2500439_20251126
26 novembre 2025
Un mémoire produit pour la SNC LNC Bérénice a été enregistré le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103731_20230418
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200511_20241119
19 novembre 2024
administrative.
DTA_2003611_20220705
5 juillet 2022
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307773_20240206
6 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme B, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402699_20240517
17 mai 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 4.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500083_20250124
24 janvier 2025
En application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés
DTA_2311083_20251203
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2417792_20251202
2 décembre 2025
B... le 17 novembre 2025, postérieurement à la clôture d’instruction intervenue dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article R. 613-2 du code de justice administrative.
Page 8 sur 4864