CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2109690_20221208
8 décembre 2022
fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative et la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Les parties ayant été régulièrement averties
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200980_20221202
2 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique Me Lenoir pour M. F, M. F, M.
3ème chambre
DTA_2100140_20220923
23 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2101317_20221007
7 octobre 2022
faute justifiant une sanction disciplinaire ; une sanction de troisième groupe est disproportionnée ; - il y a une rupture d'égalité avec ses deux autres collègues qui ont été sanctionnées par un avertissement
4ème chambre
DTA_2004258_20230414
14 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2400386_20250415
15 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, - les conclusions de M.
7éme chambre
DTA_2407022_20260507
7 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lutz, premier conseiller, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2501244_20260310
10 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Vaillant ; - les conclusions de M.
DTA_2501385_20260513
13 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Roux, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2413617_20260210
10 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M.
DTA_2300817_20231003
3 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Crosnier, - les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2203174_20240712
12 juillet 2024
Juge Unique 4
DTA_2200318_20230411
11 avril 2023
DTA_2310745_20251226
26 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Demas, les conclusions de M.
DTA_1921924_20221115
15 novembre 2022
DTA_2103563_20221012
12 octobre 2022
281,45 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) d'enjoindre à l'agence Erasmus de cesser tout comportement de harcèlement moral et de la rétablir dans son traitement précédent avant sa rétrogradation
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2602339_20260505
5 mai 2026
l’article L.533-1 du code général de la fonction publique : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes :/ 1° Premier groupe :/ a) L'avertissement
DTA_2101683_20240314
14 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - et les conclusions de M.
DTA_2003782_20231019
19 octobre 2023
DTA_2100608_20221011
11 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Page 8 sur 49