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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301946_20230905
5 septembre 2023
A, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400534_20240513
13 mai 2024
son départ pour la métropole, où elle continue de résider en mai 2024, se justifie par la procédure judiciaire en cours au sujet d'un problème de garde d'enfants, la requérante, qui ne conteste pas le bien-fondé
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308605_20240319
19 mars 2024
moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestment pas assortis des précisions permettant d'en apprécierle bien-fondé
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201258_20220825
25 août 2022
A ne contient aucune conclusion précise à l'encontre de la décision du 3 mars 2022 et se limite à poser une question et à demander conseil.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508316_20250829
29 août 2025
moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
ORTA_2301709_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 avril 2023 et le 28 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204018_20221118
18 novembre 2022
Ces circonstances sont toutefois sans influence sur le bien-fondé de la décision.
ORTA_2603608_20260429
29 avril 2026
A... peut être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger a rejeté sa demande
ORTA_2400499_20240229
29 février 2024
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306352_20230807
7 août 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ". 2.Par la présente requête, Mme B, qui déclare ne pas contester le bien-fondé de la décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2411590_20250203
3 février 2025
ORTA_2303756_20231208
8 décembre 2023
A, qui ne conteste pas le bien-fondé de la décision, se borne à soutenir qu'il n'est pas un mauvais conducteur, qu'il n'a jamais fait l'objet d'une telle sanction, qu'il a besoin de son permis de conduire
ORTA_2204511_20231020
20 octobre 2023
B A, qui ne conteste pas le bien-fondé de la décision, se borne à soutenir que son permis de conduire lui est indispensable pour se rendre à son lieu de travail, qu'il a reconnu l'infraction, qu'il ne
ORTA_2421414_20250321
21 mars 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508726_20260130
30 janvier 2026
Ce moyen, qui est sans incidence sur la régularité et le bien-fondé de la décision attaquée, est inopérant. Par ailleurs, M. A... se borne à trouver l’amende disproportionnée.
CH 3 JU
DTA_2002902_20221220
20 décembre 2022
enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui résultent de l'instruction, la régularité comme le bien-fondé de la décision de récupération d'indu.
ORTA_2421005_20241114
14 novembre 2024
ORTA_2310621_20240326
26 mars 2024
Mme B, qui se borne à évoquer sa situation financière précaire, sa volonté de poursuivre des études ainsi que ses difficultés administratives diverses ne soulève aucun moyen opérant contre le bien-fondé
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305772_20231114
14 novembre 2023
ORTA_2400274_20240305
5 mars 2024
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