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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404370_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : Le théâtre de Bourg-en-Bresse est condamné à verser à la société Vestits B.S.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100020_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 1913-2020 du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200972_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et 10 février 2023, la société civile immobilière (SCI) de Vaux, représentée par Me Garcia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Berneuil-en-Bray
Source officielle3ème chambre
DTA_2206005_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
pour le réaménagement de la tribune sud du stade Marcel Verchère à Bourg-en-Bresse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400227_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B ainsi que celles de Me Riffard pour la Communauté de communes du bassin de Bourg-en-Bresse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301341_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielleChambre 1
DTA_2103105_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'opération de construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section AS n° 0753 situé 20 Traverse de la Roche à La Bresse (Vosges).
Source officielle1ère chambre
DTA_2100895_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le 9 juin 2014, Mme G A a consulté les urgences du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse pour l'apparition soudaine d'un ganglion au niveau du cou.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404106_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes terres de Bresse au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502276_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la commune de Bourg-en-Bresse la somme de 2 000 euros, à lui verser, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400178_20260204
4 février 2026
4 février 2026
une parcelle non cadastrée de la section BK, sise allée de Challes à Bourg-en-Bresse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206882_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
tribune sud du stade Marcel Verchère à Bourg-en-Bresse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102034_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D B, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Meignen, représentant la communauté de communes Terres de Bresse.
Source officielleZUPAN David
DTA_2102576_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
2022, la SCI Les pieds dans l'eau, représentée par Me Littner-Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité pris le 9 août 2021 par le maire de la commune de Châtenoy-en-Bresse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202182_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la SCI les Brises déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307269_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Mathevon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le président du syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône a refusé de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401296_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté de communes de Bray-Eawy, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300025_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
d'être condamnés à payer par le jugement qui sera rendu par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205149_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D est le gérant de la brasserie Diaoul située au lieu-dit Kermenguy sur le territoire de la commune de Le Juch. M.
Source officiellePage 8 sur 229
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