Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, la SAS BSH Environnement, représentée par Me Cohen, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre

A... demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat au titre de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25 novembre 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation

Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. C... et de Mme D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

B... au moyen de l’application « Télérecours » le 18 décembre 2025, le tribunal a sollicité les coordonnées des héritiers de M.

transmis par la commune le 18 mars 2026 révèle des incohérences manifestes entre les appréciations qualitatives portées et les notes attribuées en ce qui concerne le sous-critère « organisation et coordination

et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2023 et 12 avril 2024 sous le n° 2301826, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2023 et 12 avril 2024 sous le n° 2301827, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 12 avril 2024 sous le n° 2301969, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 12 avril 2024 sous le n° 2301970, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 12 avril 2024 sous le n° 2301973, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

le territoire français ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... de bien vouloir faire connaitre à la juridiction les coordonnées des héritiers de M. C...

Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat. ". 1. Le tribunal de céans a été informé du décès de Mme B survenu le 16 mars 2022.

Elle a fait part début février 2023 à l’infirmière de coordination de douleurs ressenties à la suite d’un craquement entendu au niveau de la cicatrice.

d'exploitation, comprenant des missions de management, de suivi des ressources humaines, de coordination d'équipe, de coordination du site du Haras national d'Hennebont ainsi que la préparation d'événements

Or, le changement d'affectation litigieux de l'intéressée en tant que chargée de projet en prévention santé n'emporte aucune mission d'encadrement ni de direction.

des associations et avocats pouvant être contactés ; - garantir l'accès immédiat et sans restriction des avocats aux retenus, y compris en dehors des heures ouvrables, et de rappeler explicitement cette

Direction Territoriale de l'OFII de réexaminer sa situation dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; 3°) de mettre à la charge

Il soutient que : - la prise en charge médicale des détenus relève de la compétence du service public hospitalier et non de l'administration pénitentiaire ; - M.