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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200239_20230317
17 mars 2023
sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles
1ère Chambre
DTA_2400573_20260428
28 avril 2026
sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat et sont incompatibles
5ème Chambre
DTA_2101969_20230321
21 mars 2023
6ème Chambre
DTA_2402954_20260421
21 avril 2026
DTA_2500228_20251216
16 décembre 2025
6e Section - 2e Chambre
DTA_2315660_20241119
19 novembre 2024
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308222_20251201
1 décembre 2025
DTA_2500179_20251118
18 novembre 2025
DTA_2207502_20240514
14 mai 2024
6ème chambre
DTA_2401483_20251125
25 novembre 2025
DTA_2401990_20251125
DTA_2400514_20251216
8ème chambre
DTA_2103202_20240327
27 mars 2024
de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat
DTA_2306935_20260303
3 mars 2026
2ème Chambre
DTA_2104081_20231026
26 octobre 2023
12ème Chambre
DTA_2410252_20260506
6 mai 2026
de carte professionnelle, son comportement et ses agissements n’étaient pas contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des
DTA_2206102_20250206
6 février 2025
3ème chambre
DTA_2501533_20251031
31 octobre 2025
DTA_2305626_20241112
12 novembre 2024
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202373_20221024
24 octobre 2022
contraire à l'honneur et à la probité ; les procédures judiciaires déclenchées à Boulogne-sur-Mer, à Bordeaux et à Strasbourg ont été classées sans suite ; il a, en réalité, été victime d'un individu
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