La requérante a été placée en congé de maternité du 30 juin au 28 décembre 2022.

à l'issue d'un congé de maladie, de maternité ou d'adoption est licencié.

Elle doit être regardée comme soutenant qu’elle doit bénéficier de la bonification de huit trimestres pour ses deux enfants dès lors qu’elle a été en congé maternité à la suite de la naissance de ses deux

annuel, en congés de maladie ordinaire, en congés de longue maladie lorsqu'il n'est pas remplacé ainsi qu'en congé de maternité ou lié aux charges parentales. 5.

dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 46, alinéa 1er ci-dessus. / Les agents qui s'abstiennent de reprendre leur emploi à l'issue d'un congé

A la suite de son congé de maternité du 29 décembre 2019 au 23 août 2020 et de ses congés annuels du 24 août au 5 octobre 2020, la directrice générale du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie

Estimant subir des faits de harcèlement moral depuis sa réintégration en service à la suite de son congé de maternité le 1er novembre 2016, l'intéressée a sollicité la présidente du conseil départemental

Cette même note prévoit en outre que « Le montant individuel du complément tient compte : / du temps de présence sur l’exercice 2021 ; / de la quotité de temps travaillé. / Le congé de maternité et le

de maladie, les congés de maternité, les permissions exceptionnelles d'absence, les congés pour examen, de longue maladie et de longue durée (dans la limite d'un an dans ces deux derniers cas) ainsi que

À l'issue d'un congé de maternité, elle a bénéficié d'un congé de reconversion du 21 octobre 2019 au 9 avril 2020, puis d'un congé complémentaire de reconversion du 10 avril 2020 au 16 juin 2020.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () / 5° Aux congés de maternité et liés aux charges parentales prévus aux

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice

Hormis en 2019, année durant laquelle la requérante, de retour de congé de maternité, était, pour l'essentiel, au chômage, le montant de ses ressources sur la période considérée a toujours excédé le salaire

Aux termes de l’article R. 422-11 du même code : « (…) L'assistante ou l'assistant maternel définitivement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de maternité

maternité. 7.

Elle a été placé en congé maternité à compter du 2 avril 2021. Par un courrier du 27 mai 2021, elle a sollicité le bénéfice d'une reprise à temps partiel à 80 % pour une durée d'un an.

de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée

Dans ces conditions, la réalisation d'une enquête sur les risques psycho-sociaux, bien que réalisée durant le congé de maternité de Mme E, était justifiée par des considérations étrangères à un harcèlement

valoir sans être sérieusement contesté que ces recrutements ont été effectués afin de pourvoir, dans un autre service que le sien, au remplacement de deux autres collègues, qui étaient alors placés en congé