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1 202 résultats pour « contentieux en matière des honoraires d'un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305729_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il a été victime le 30 janvier 2013 d'un accident qui a été reconnu imputable au service, par un arrêté du maire du 27 mai 2013. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005023_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Quant au compte " honoraires d'avocat " : 75.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003837_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Quant au compte " honoraires d'avocat " : 75.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001982_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Cette proposition de rectification renvoie à celle adressée à la SASU Mes Bourgognes qui a été jointe et mentionne le montant des rehaussements relatifs aux omissions de recettes et aux honoraires d'avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204582_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2023, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), représenté par la SCP UGGC avocats, ne s'oppose pas au principe de la mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204583_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2023, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), représenté par la SCP UGGC avocats, ne s'oppose pas au principe de la mesure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2121060_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

d'expert, aux frais liés aux honoraires d'huissiers de justice, aux frais liés aux honoraires d'avocat , aux frais d'agrandissement de la voie du chemin du Nègre, à la perte de vente des lots C et D,

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105665_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

, à lui payer une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide. " 9.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2306225_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " En toute matière, l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale peut demander au juge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300186_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C E ; 13°) apporter, d'une manière générale, tous éléments qui seraient utiles à la solution du litige par la juridiction éventuellement saisie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600076_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par la SAS Huglo Lepage Avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert

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TA

7ème chambre

DTA_2110416_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il appartient au juge de plein contentieux non pas d'apprécier la légalité de la décision liant le contentieux mais de se prononcer sur le droit des requérants à obtenir l'indemnité qu'ils réclament.

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TA

2ème Chambre

DTA_2301957_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En ce qui concerne la responsabilité pour carence dans l’exercice du pouvoir de police du maire : Aux termes de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales : « Le maire est chargé

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201644_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, le centre hospitalier régional d'Orléans, représenté par AARPI ACLH Avocats, demande de lui donner acte de ses protestations et réserves et de dire

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600321_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600323_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203760_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale () " et aux termes des dispositions de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale

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TA

Eloignement urgent

DTA_2403779_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de l'article 39 de ce même décret : " Lorsque l'avocat est commis ou désigné d'office en matière d'aide juridictionnelle ou d'aide à l'intervention de l'avocat, il saisit le bureau d'aide juridictionnelle

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TA

3ème chambre

DTA_2102797_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

D'une part, à la suite du rejet, par une décision du 5 juillet 2021, de sa réclamation contentieuse présentée au titre de l'année 2016, M.

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203000_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2022, Mme E D, épouse C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision

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