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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005423_20221219
19 décembre 2022
au 1er août 2010, puis en qualité de praticienne hospitalière par contrat à durée déterminée d'un an, à compter du 1er novembre 2010.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303662_20230913
13 septembre 2023
dont relève ce praticien. 6.
3ème chambre
DTA_2102756_20240202
2 février 2024
Le titre de recettes en litige fait référence aux conditions de résiliation du contrat d'engagement de service public conclu entre M.
9ème chambre
DTA_2007405_20231221
21 décembre 2023
Mme B a été recrutée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter du 1er novembre 2018 par contrat à durée déterminée de deux ans, en qualité d'assistante des hôpitaux spécialiste,
2ème Chambre
DTA_2102660_20231222
22 décembre 2023
Elle soutient que : - le non renouvellement de son contrat de praticienne contractuelle au sein du centre hospitalier de Chauny était motivé par son état de grossesse et constitue une mesure discriminatoire
Chambre 1
DTA_2301199_20250221
21 février 2025
sur son contrat de travail dans la limite de quatre ans.
5ème Chambre
DTA_2205163_20240709
9 juillet 2024
Selon son rapport, non contesté sur ce point, l'infection nosocomiale contractée dans les suites de l'intervention du 19 juin 2017 au centre hospitalier de Libourne a imposé une reprise chirurgicale et
6ème chambre
DTA_2108262_20240229
29 février 2024
A a été recruté par le centre hospitalier de Rambouillet en qualité de praticien attaché par un contrat à durée déterminée du 12 février 2015, d'abord à mi-temps puis à temps plein à compter du 1er mai
6e Section - 2e Chambre
DTA_2401446_20251017
17 octobre 2025
B... justifie avoir exercé entre 1998 et 2003 aux cliniques universitaires Saint-Luc à Bruxelles (Belgique) comme médecin assistant clinicien, entre juin 2006 et avril 2007 au sein du groupe hospitalier
DTA_2300143_20250704
4 juillet 2025
En l'espèce, alors que Mme B avait été recrutée en qualité de praticien hospitalier contractuel, par un CDD d'un an, le centre hospitalier de Château-Thierry s'est borné à lui proposer un contrat de praticien
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505641_20250908
8 septembre 2025
ses conditions d'existence, en ce qu'elle la contraint à solliciter des prêts amicaux, et engendre d'importantes difficultés familiales ; - la décision contestée l'empêche de se présenter aux prochaines
ORTA_2303383_20230628
28 juin 2023
B A, représenté par Me Budet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre national de gestion des praticiens
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300131_20230901
1 septembre 2023
Les projets de contrat de recrutement en qualité de praticien contractuel datés du 22 octobre et 19 novembre 2021 prévoyaient une rémunération de 650 euros net par jour.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2411876_20260415
15 avril 2026
B..., étudiant en médecine, a conclu avec le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) le 21 mars 2017 un contrat
DTA_2100342_20231006
6 octobre 2023
A B est praticien hospitalier en contrat à durée indéterminée au sein de l'unité de rythmologie du service de cardiologie médicale et vasculaire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
1ère chambre
DTA_2101158_20230613
13 juin 2023
praticiens de médecine générale, l'un de ces deux derniers s'abstient en cas de vote () ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531529_20251201
1 décembre 2025
Elle soutient que : cette diminution de salaire créée une situation d’urgence vu ses charges et sa situation financière ; elle rompt l’égalité de traitement entre praticiens exerçant les mêmes fonctions
2ème chambre
DTA_2201416_20240925
25 septembre 2024
Il est constant que, dans le contexte de l'instauration de l'obligation vaccinale pour les personnels affectés dans les établissements de santé, les relations entre M.
1ère Chambre
DTA_2200231_20230309
9 mars 2023
L'article R. 421-1 du code de justice administrative dispose : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
DTA_2300977_20250220
20 février 2025
Le centre hospitalier fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - elle est irrecevable car les termes du contrat conclu entre lui et le requérant n'ont jamais été contestés de
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