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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300838_20230517
17 mai 2023
D, qui reprend la substance des conclusions écrites, rappelle la présence en France du requérant depuis 2018 et soutient que la décision du préfet contrevient aux stipulations de l'article 8 de la convention
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400951_20240126
26 janvier 2024
C A, ressortissant brésilien ressortissant brésilien né le 18 juillet 1992 à Engenheiro Paulo (Brésil), entré en France le 12 août 2017 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ", a bénéficié le
Reconduite à la frontière
DTA_2206351_20230724
24 juillet 2023
En outre, l'arrêté mentionne que si l'intéressé, ressortissant brésilien, est entré régulièrement en France avec son passeport, il s'est maintenu irrégulièrement en France et n'a jamais sollicité de titre
DTA_2401101_20240521
21 mai 2024
travaille, cotise et paye des impôts en France ; S'agissant de la décision fixant le pays de renvoi : - elle méconnait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
DTA_2401102_20240521
, cotise et paye des impôts en France ; S'agissant de la décision fixant le pays de renvoi : - elle méconnait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
DTA_2401103_20240521
DTA_2401104_20240521
DTA_2401105_20240521
DTA_2300929_20230405
5 avril 2023
C, ressortissant brésilien, né le 27 août 1987 à Texeira de Freitas (Brésil) déclare être entré sur le territoire français le 15 septembre 2022 muni d'un passeport brésilien valable jusqu'au 19 novembre
ELOIGNEMENT
DTA_2507845_20250711
11 juillet 2025
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
ORTA_2410526_20241118
18 novembre 2024
Elle indique que, de nationalité brésilienne, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour étudiant le 29 juin 2024 auprès de la préfète du Val-de-Marne, qu'elle n'a reçu aucune réponse malgré
3ème chambre
DTA_2500926_20251009
9 octobre 2025
E..., ressortissante brésilienne née en 1985 et entrée irrégulièrement en France le 21 novembre 2023, a présenté une demande de protection internationale qui a successivement été rejetée par l’Office français
4ème Chambre
DTA_2201123_20221215
15 décembre 2022
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 janvier 2022 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2201757_20221222
22 décembre 2022
sans délai et mentionnant le pays de destination ne suspend pas l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français.
DTA_2500472_20250417
17 avril 2025
Par un arrêté du 7 février 2025, le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour
REFERE
DTA_2202997_20221206
6 décembre 2022
A D, né en 1994 et de nationalité brésilienne, est entré en France en mars 2018, selon ses déclarations.
2ème Chambre
DTA_2506389_20260107
7 janvier 2026
B..., ressortissant brésilien, né le 11 avril 1987, a sollicité le 8 novembre 2024 son admission exceptionnelle au séjour.
2ème chambre
DTA_2416027_20250528
28 mai 2025
B, ressortissant brésilien né le 16 avril 2001 à Campina Da Lagoa (Brésil), est entré sur le territoire français le 13 décembre 2021 muni de son passeport brésilien et déclare s'y être maintenu depuis
8ème chambre
DTA_2504482_20251224
24 décembre 2025
Il indique que Mme C..., de nationalité brésilienne, est entrée en France sous le couvert d’un passeport brésilien qui la dispensait de visa, qu’elle s’y est maintenue au-delà d’un délai de trois mois
Réconduite à la frontière
DTA_2300574_20230524
24 mai 2023
Mme B, ressortissante brésilienne née le 1er juin 1982, a été retenue le 17 mai 2023 par les services de police pour vérification de son droit de circulation ou de séjour.
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