A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en tant qu'étranger malade, qui lui a été refusé par un arrêté du préfet de l'Oise le 16 mars 2021.

titre de séjour serait annulé, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ou si l'annulation n'implique pas nécessairement la délivrance

de son dernier titre de séjour ; en tout état de cause, le médicament METFORMINE n'est pas commercialisé dans son pays d'origine et il existe un doute sérieux sur la disponibilité du médicament UROREC

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision de refus de délivrance de titre de séjour : 2.

présentent les garanties de signatures authentiques ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; depuis la délivrance

constatés dans la délivrance des prescriptions d'une part, incombant aux médecins traitants des résidents, dans la gestion de la livraison des produits médicamenteux d'autre part, incombant à Mme A et

de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à tout le moins, de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir, en lui délivrant

Il ressort de l'extrait du rapport issu de l'enquête " Service Availability et Readiness Assessment " (SARA) publié en 2018 produit par le requérant que ces médicaments sont disponibles respectivement

C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

enregistrés le 17 juin 2022 et le 3 août 2022, Mme B D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a refusé la délivrance

médicaments, des glucocorticoïdes, de la même famille des dérivés de la cortisone que l'hydrocortisone.

A..., ressortissant algérien, né le 19 août 1980 et entré en France, selon ses déclarations, le 19 avril 2022, a sollicité, le 2 novembre 2023, la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé.

de son traitement médicamenteux, ni les soins nécessaires à son suivi, n’y sont possibles.

En ce qui concerne la disponibilité de son traitement médicamenteux, il ressort des pièces du dossier qu'il comprend comme substance active le bisoprolol en comprimé de 2,5 mg.

D, ressortissant togolais né le 1er août 1962, entré en France le 30 décembre 2020, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs médicaux.

B..., de nationalité arménienne, a sollicité, le 28 juin 2024, la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

substances actives de l’Envarsus et le Bactrim, qui constituent des médicaments essentiels au traitement de l’intéressée, ne sont pas disponibles en Algérie.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

Par des courriers du 19 septembre 2023 et du 5 décembre 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour. Par un arrêté du 21 juin 2024, dont M.

A C, ressortissant algérien, né le 8 septembre 1982, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence en raison de l'état de santé de sa fille B, née le 17 juin 2014.