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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1802578_20230418
18 avril 2023
raison d'une précédente fracture avec arthrose radio carpienne évoluée, arthrose radio cubitale distale évoluée et arthrose intra carpienne ".
5ème Chambre
DTA_2100811_20230321
21 mars 2023
cessent d'être remplies. / Les refus d'inscription ou les décisions de radiation peuvent être frappés de recours devant le ministre chargé de la culture qui statue après avis du conseil national./ Le
8ème chambre
DTA_2408053_20260128
28 janvier 2026
certificat, qui ne constitue pas la décision de radiation contestée, n’est pas de nature à entacher la requête d’irrecevabilité.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2107930_20230120
20 janvier 2023
Par deux décisions du 15 septembre 2020, la consule générale de France à Pondichéry et B a prononcé la radiation de Mme B du registre des Français établis hors de France ainsi que sa radiation de la liste
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210271_20220829
29 août 2022
; . dans l'hypothèse où il serait jugé que la commune n'était pas compétente pour délivrer le certificat de radiation, elle alors a été prise à l'issue d'une procédure irrégulère, dès lors que la demande
3ème chambre JU
DTA_2102599_20221122
22 novembre 2022
C demande au tribunal d'annuler cette décision et de le rétablir dans ses droits pour la période au cours de laquelle il a été radié de la liste des demandeurs d'emploi. 2.
DTA_2102676_20221122
B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 3 janvier 2022 confirmant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.
DTA_2005879_20230524
24 mai 2023
2019, date de sa demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus en réparation du préjudice subi du fait de son exposition à des radiations ionisantes ; 2°) de mettre à la charge du
4ème Chambre
DTA_2302805_20251106
6 novembre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le centre hospitalier François Tosquelles l’a radié des effectifs à compter du 22 mai 2023 pour abandon de poste ;
4 ème Chambre
DTA_1900343_20221206
6 décembre 2022
Par une décision du 5 décembre 2018, le CIVEN a rejeté cette demande.
DTA_2301187_20240515
15 mai 2024
Alors qu'il est constant que la radiation de M.
Présidente QUEMENER
DTA_2300174_20250404
4 avril 2025
En l’espèce la décision de radier M.
juge unique (6)
DTA_2201765_20240417
17 avril 2024
L'article L. 5411-1 du code du travail dispose : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220333_20240320
20 mars 2024
2022 comme elle l'avait demandé.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600946_20260309
9 mars 2026
B... demande au tribunal de suspendre les décisions d’inscription et de radiation sur la liste électorale de la commune de Mercy prises par la commission de contrôle de la régularité des listes électorales
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500060_20250116
16 janvier 2025
, de sorte que la radiation de M.
DTA_2202335_20231020
20 octobre 2023
Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision et de la rétablir dans ses droits pour la période au cours de laquelle elle a été radiée de la liste des demandeurs d'emploi. 2.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400651_20250325
25 mars 2025
Mme B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur régional de Pôle emploi a confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois et la suppression
DTA_2400728_20250925
25 septembre 2025
la radiation des cadres, pour abandon de poste, ne pouvait légalement être prononcée, alors qu'elle n'était pas en situation d'absence irrégulière ; - la radiation des cadres, pour abandon de poste,
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601398_20260312
12 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 20 du code électoral : « I. - Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, l’inscription ou la radiation
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