CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2409095_20260414
14 avril 2026
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce que la
DTA_2405788_20260224
24 février 2026
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce qu’il
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519800_20251110
10 novembre 2025
juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour ; 3
DTA_2404886_20251112
12 novembre 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré du risque de
JU 5ème chambre
DTA_2102896_20220920
20 septembre 2022
Le président du conseil départemental de l'Ardèche a rejeté cette demande implicitement, sa demande ayant également été rejetée par la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche à deux reprises.
Chambre 2
DTA_2200927_20221124
24 novembre 2022
Mme B a présenté une demande de certificat de résidence " salarié ".
6e Section - 2e Chambre
DTA_2108141_20230411
11 avril 2023
B A, représenté par Me Riou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé
2ème Chambre
DTA_2104861_20221117
17 novembre 2022
le 8 avril 2021 ; -d'erreur de droit dès lors que le préfet des Alpes-Maritimes s'est borné à se prononcer sur la demande de visa long séjour alors même qu'elle a déposé une demande de titre de séjour
DTA_2408516_20260224
DTA_2409508_20260428
28 avril 2026
DTA_2403079_20250930
30 septembre 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré du caractère
7ème chambre
DTA_2304370_20240614
14 juin 2024
Dans le silence gardé par l'administration, une décision implicite de rejet de cette demande est née.
DTA_2208089_20240329
29 mars 2024
D demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour. S'agissant des conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte : 2.
9ème chambre
DTA_2319232_20250623
23 juin 2025
Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande.
DTA_2408262_20260323
23 mars 2026
Il fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de l’existence
DTA_2409649_20260331
31 mars 2026
DTA_2504380_20250708
8 juillet 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce que
DTA_2408411_20260408
8 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite née le 25 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée et de long séjour en France a rejeté le
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408079_20241107
7 novembre 2024
La SCI a également sollicité la création d'un accès à sa parcelle pour pouvoir mener à bien ses travaux, demande implicitement rejetée.
5ème Chambre
DTA_2000009_20220811
11 août 2022
Au vu de l'acceptation de cette demande implicitement donnée le 12 septembre 2018, le préfet des Hauts-de-Seine, a décidé, par un arrêté en date du 9 novembre 2018, de remettre M.
Page 8 sur 7152