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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1911724_20221117
17 novembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n°1911724 le 28 octobre 2019, et des pièces complémentaires enregistrées le 31 août 2022, M.
1ère chambre
DTA_2502343_20251121
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés. M.
9ème Chambre
DTA_2506564_20251230
30 décembre 2025
D..., ressortissant algérien né le 23 janvier 1977, a sollicité le 7 octobre 2024 la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
Chambre 3
DTA_2202363_20230817
17 août 2023
autorités espagnoles.
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2304593_20230726
26 juillet 2023
C D, ressortissant algérien né le 5 juin 1977, est entré en France le 13 octobre 2022 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles, d'une durée de 30 jours et expirant
2 ème Chambre
DTA_2504073_20260212
12 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante camerounaise née le 12 octobre 1977, déclare être entrée en France en novembre 2016.
Reconduite à la frontière
DTA_2205752_20220706
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et produit les pièces constitutives du dossier de M. A.
DTA_2304672_20250311
11 mars 2025
Mme B D épouse E, ressortissante algérienne, née le 1er octobre 1976, est entrée régulièrement sur le territoire français le 10 mars 2023, accompagnée de ses trois enfants, sous couvert d'un visa de court
DTA_2505959_20251118
18 novembre 2025
A..., ressortissant guinéen (République de Guinée), né le 1er janvier 1989 à Conakry (République de Guinée), a sollicité l’asile le 31 octobre 2023 et fait l’objet, le 5 décembre 2023, d’un arrêté pris
DTA_2205335_20221103
3 novembre 2022
En l'espèce, si Mme H épouse E, qui déclare être entrée en France, via l'Espagne, le 31 mars 2016, sous couvert d'un visa Schengen de 30 jours, et s'y être maintenue continuellement depuis lors, soutient
3ème chambre
DTA_2200488_20230322
22 mars 2023
, pays dans lequel il est titulaire d'une carte de résident valide jusqu'au 6 octobre 2023, et où il a été remis, aux autorités espagnoles compétentes, à la suite de sa libération.
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
Jenn, président de l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204775_20221018
18 octobre 2022
Mme A épouse B, ressortissante marocaine née le 14 octobre 1968, a sollicité le 8 juin 2021 son admission au séjour.
1ère Chambre
DTA_2307966_20231204
4 décembre 2023
D B, ressortissant marocain né le 29 juin 1970, allègue résider sur le territoire français depuis l'année 2012.
DTA_2204777_20221018
B A, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2301421_20240130
30 janvier 2024
B A, ressortissant algérien né le 23 novembre 1976, a sollicité l'asile en France et a accepté le bénéfice des conditions matérielles d'accueil pour sa famille et lui-même le 4 août 2022.
4ème Chambre
DTA_2304950_20231109
9 novembre 2023
A, ressortissant algérien né en 1954, est entré en France le 31 mars 2017 sous couvert d'un visa espagnol.
DTA_2203209_20230509
9 mai 2023
C, ressortissant arménien né le 12 janvier 1975, est entré en France selon ses déclarations le 5 août 2016 avec son épouse et leurs deux enfants.
DTA_2205295_20221019
19 octobre 2022
C B, ressortissant algérien, né le 31 mai 1977 à Djidiouia (Algérie), déclare être entré en France le 23 novembre 2014 muni d'un visa délivré par les autorités espagnoles valable dans les Etats de l'espace
DTA_2402835_20250808
8 août 2025
A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1977, est entré sur le territoire espagnol le 21 mars 2010 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de type D délivré par les autorités italiennes valable
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