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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102388_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A a servi en ex-Yougoslavie du 11 juin au 15 octobre 1996, en qualité d'appelé du 1er décembre 1995 au 1er décembre 1996 au 110e régiment d'infanterie jusqu'au 1er octobre 1996, puis au titre d'un engagement
Source officielle2ème chambre
DTA_2102041_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C D à son ex-compagne, professeure des écoles au sein de l'école maternelle Jean Jaurès de Saint-Ouen, cette dernière a versé aux débats deux attestations de témoins rédigées les 20 et 26 février 2020
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402247_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
primes ne doivent pas être prises en compte, qu'elle n'a jamais cherché à percevoir des aides auxquelles elle n'avait pas droit, qu'elle a toujours travaillé et élevé seule ses deux enfants, que son ex-mari
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601093_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... doit être regardée comme portant plainte contre son ex-conjoint et ses ex-beaux-parents pour leurs activités contre elle ; ils l’empêchent de retrouver une activité professionnelle avec leurs complices
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533182_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le supplie de reprendre leur relation, ce que l'intéressé refuse, que son ex-compagnon décède le lendemain à la suite d'un accident de la route en état d'ébriété, que les parents de son ex-compagnon l'accusent
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2500281_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle indique que Mme A épouse B n'a pas informé la préfète, dans sa demande de logement, qu'elle faisait l'objet d'une mesure de protection vis-à-vis de son ex-conjoint, qu'il ne peut être reproché à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire de paiement des cotisations supplémentaires d’impôts sur le revenu auxquelles son ex-mari
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2200853_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B perçoit le supplément familial pour trois enfants et son ex-épouse le perçoit pour les deux enfants dont elle a eu la garde. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906255_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il soutient que : - en 2014, il a eu la garde alternée de ses deux enfants en vertu d'une convention signée avec son ex-épouse ; - en 2015 et 2016, il a eu la garde alternée de ses enfants alors même
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200151_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
- la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle réside en Nouvelle-Calédonie depuis presque huit ans, qu'elle y dispose d'attaches familiales puisque son ex-conjoint
Source officielle1ère chambre
DTA_2100616_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que : - la soulte de 79 675 euros qu'il a versée à son ex-épouse en contrepartie de l'acquisition des droits de cette dernière sur les titres cédés en 2015 doit être comprise dans le prix
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006896_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Dès lors que ces faits ne sont pas contestés par Mme B, cette dernière a été défaillante, après la fin de la période d'imposition conjointe avec son ex-époux, dans ses obligations déclaratives en matière
Source officielleJuge Unique
DTA_2103908_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Mme C soutient qu'elle n'a jamais perçu de pension alimentaire de son ex-conjoint mais un remboursement de la dette qu'il détient à son égard s'agissant du rachat des parts de la maison familiale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502262_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, les deux enfants mineurs de son ex-concubine et leur enfant mineur commun.
Source officielleChambre 2
DTA_2200016_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En remier lieu, il résulte de l’instruction et notamment du ra ort d’ex ertise rendu le 4 octobre 2018 ar le docteur B... que l’enfant D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104315_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, ex-époux de la requérante, a été suffisamment motivée par l'administration.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404822_20250226
26 février 2025
26 février 2025
D a établi sa vie privée et familiale auprès de son ex-épouse en France.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502926_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'intéressée ne conteste pas les motifs du refus, tirés du partage de la pension de réversion entre l'ex-conjointe et sa propre fille en vertu des articles 38 et 43 du code des pensions civiles et militaires
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300711_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A conteste la décision du 21 avril 2023 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat a refusé de lui octroyer une pension de réversion au titre du décès de son ex-conjointe.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300733_20230208
8 février 2023
8 février 2023
enregistrée le 30 janvier 2023, M. et Mme B A contestent le rapport de la commission d'enquête sur l'enquête publique conjointe portant sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de l'ex-communauté
Source officiellePage 8 sur 248